Vertaling van "series anti-abuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general anti-abuse rule | general anti-avoidance rule | GAAR [Abbr.]
clause anti-abus générale

anti-abuse rules in the direct tax area
règles anti-abus dans le domaine de la fiscalité directe

anti-abuse provisions
dispositions anti-abus

Association Anti-abus sexuels du Québec
Association Anti-abus sexuels du Québec

Drug and Substance Abuse: Let's Talk...five-part series
L'abus de drogues et de substances : Entre Nous...série de cinq

Sexual Abuse Information Series II
Livrets d'information sur la violence sexuelle: série II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, the bill includes a series of anti-abuse measures and allows deregistration of parties whose conduct has been fraudulent.
En second lieu, le projet de loi prévoit une série de mesures pour contrer les abus et il permet la radiation des partis ayant eu une conduite frauduleuse.

[English] The second key pillar of the proposed legislation is a series of anti-abuse measures directed toward screening out fraudulent parties and protecting the integrity of the electoral financing regime.
[Traduction] Le deuxième élément clé du projet de loi, c'est une série de mesures visant à prévenir les abus et à éliminer les partis fraudeurs et à protéger l'intégrité du régime de financement électoral.

The bill consists of two key pillars: party registration and accountability provisions, as well as a series of anti-abuse measures (1535) [Translation] Based on the Supreme Court decision eliminating the 50-candidate threshold, Bill C-3 will now require parties to endorse at least one candidate.
Le projet de loi comporte deux éléments principaux, à savoir les dispositions relatives à l'enregistrement des partis et à l'obligation de rendre des comptes, ainsi qu'une série de mesures contre les abus (1535) [Français] En fonction de la décision de la Cour suprême d'annuler le seuil de 50 candidats, le projet de loi C-3 obligera dorénavant les partis à présenter un seul candidat.

The second element concerns the series of anti-abuse measures.
Le deuxième élément concerne les mesure destinées à prévenir les abus.

The resolution, sponsored by the City of Vancouver, called on our organization to adopt a series of stringent anti-drug actions and to demand the support of the federal government in the fight against drug abuse.
Cette résolution, parrainée par la ville de Vancouver, appelait notre organisation à adopter une série de mesures antidrogues rigoureuses et à exiger l'appui du gouvernement fédéral dans la lutte contre les toxicomanies.