Vertaling van "serious obstacles exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Companies which seek to do business across frontiers within the Union encounter serious obstacles and market distortions owing to the existence of 27 diverse corporate tax systems.
(1) Les entreprises qui cherchent à développer leurs activités transfrontalières dans l'Union se heurtent à des obstacles et à des distorsions du marché importants en raison de l'existence de 27 régimes différents d'impôt sur les sociétés.

In fact, certain existing provisions and terms, and the absence of essential provisions, of the Cree-Naskapi of Quebec Act constitute serious obstacles and constraints for the Cree and Naskapi local government and administration.
En fait, certaines dispositions et modalités de la Loi actuelle sur les Cris et les Naskapis du Québec, de même que l'absence d'un certain nombre de dispositions essentielles, constituent de sérieux obstacles pour les administrations locales crie et naskapi.

The Commission states that 'there is no doubt that integration will have economic and social consequences' (with the sector asked to pay a price in terms of resources and unemployment). However, there is still no cofinanced social intervention plan based on the principle of subsidiarity for actions at Member State level; nor is it recognised that serious obstacles exist to the wholesale retraining of fishermen, in the form of low educational levels and high average age.
En effet, alors que, d'une part, la Commission affirme qu'il "ne fait aucun doute que l'intégration aura des conséquences économiques et sociales" (avec le secteur appelé à payer un prix en termes de richesse et d'emploi), d'autre part, persiste l'absence d'un plan d'intervention sociale cofinancé et fondé sur le principe de subsidiarité pour des interventions ciblées dans chaque pays, tout en sachant que la faible scolarisation et l'âge moyen élevé empêchent une reconversion correcte des pêcheurs.

This report, along with other studies and polls, bears witness to the existence of numerous serious obstacles to the freedom of establishment and the freedom to provide services, despite the fact that more than ten years have passed since the completion on 1 January 1993 of the single market "without borders".
Ce rapport, parmi d'autres études et sondages, témoigne de l'existence de graves et multiples obstacles à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, et ce, plus de dix ans après la mise en place le 1 janvier 1993 du Marché intérieur "sans frontières ».

Although this directive does not seek to harmonise the existing access arrangements of the Member States, and although there may be differences from country to country as to what information can or cannot be regarded as generally accessible, due to the existing access rules, which differ, in some cases widely – a fact which in itself is already a serious obstacle to the establishment of a single market for pan-European information products and services – re-use can be better facilitated by publishing lists of generally accessible information on the Internet, as proposed above, stating the conditions which apply.
Bien que la directive ne vise pas à harmoniser les régimes d'accès nationaux, lesquels, dès lors, diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre, les informations accessibles à tous n'étant pas les mêmes partout, ce qui peut représenter un obstacle notable à la mise sur pied d'un marché unique des produits et services d'information paneuropéens, la réutilisation peut être facilitée en publiant des listes des informations accessibles à tous sur Internet, en précisant les conditions de cette réutilisation.

These indicators, of which more could be mentioned, confirm that the continuing existence of these handicaps recognised by Article 299(2) of the EC Treaty is still a serious obstacle to their development and justifies the maintenance of measures to help offset them.
Ces indicateurs, pris parmi d'autres, confirment que la permanence des handicaps, reconnue par l’article 299, paragraphe 2 du traité CE, continue à hypothéquer lourdement leur développement et justifie le maintien des mesures qui contribuent à compenser ces handicaps.

J. whereas the differences between the health insurance systems in the Member States, particularly where combinations of public basic insurance and private supplementary insurance exist, may create serious obstacles to the free movement of persons and freedom to reside in another Member State, and whereas this may cause problems in particular to frontier workers and their dependants after the "end" of their working lives,
J. considérant que les différences entre les systèmes d'assurance des frais médicaux dans les États membres, notamment là où il est question de combinaisons d'assurances de base collectives et d'assurances complémentaires privées, peuvent susciter de graves entraves à la libre circulation et à la liberté d'établissement des personnes dans un autre État membre et que ce sont surtout les travailleurs frontaliers et leurs proches qui éprouvent des problèmes quant ils quittent la vie professionnelle active,

Mrs. Beryl Gaffney (Nepean): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am presenting a petition with 400 signatures of residents of Canada whereby these petitioners request that Parliament amend the Divorce Act to include a provision which states that the relationship that exists between grandparents and grandchildren is a natural, fundamental one; that the denial of access can constitute elder abuse and can have a serious detrimental emotional impact on both the grandparents and the grandchildren; and in no case may a father or a mother, without serious cause, place obstacles between the child and the grandparents.
Mme Beryl Gaffney (Nepean): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente une pétition signée par 400 Canadiens qui demandent au Parlement de modifier la Loi sur le divorce de manière à y inclure une disposition reconnaissant que la relation entre les grands-parents et les petits-enfants est naturelle et fondamentale, que le fait de refuser à des grands-parents le droit de visiter leurs petits-enfants peut constituer une forme de violence à l'égard de ces aînés et avoir des répercussions émotionnelles très préjudiciables à la fois sur les grands-parents et les petits-enfants et que, en aucun cas, un père ou une mère n'a le droit, sans raison sérieuse, de dresser des obstacles entre un enfant et ses grands-parents.

2. Gas A similar, parallel approach is proposed for the gas industry, where real obstacles to intra-Community trade have been found to exist, even though the situation is less serious than in the electricity industry (22% of gas consumed in the Community originates from intra-Community trade).
2. Gaz Une approche similaire et parallèle est proposée pour le secteur du gaz, où des entraves réelles au commerce intracommunautaire ont été constatées, bien que la situation soit moins grave que dans le secteur électrique (22% du gaz consommé dans la Communauté est originaire des échanges intracommunautaires).