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SOCA
SOCTA
Serious Organised Crime Agency
Serious and Organised Crime Threat Assessment

Traduction de «serious organisational shortcomings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Serious Organised Crime Agency | SOCA [Abbr.]

Agence de lutte contre la grande criminalité organisée


Serious and Organised Crime Threat Assessment | SOCTA [Abbr.]

évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée | SOCTA | SOCTA UE


EU policy cycle for organised and serious international crime

cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During the next two years, the EU will continue engaging with each GSP beneficiary country on the necessary priority actions and organise GSP monitoring missions targeting specifically those countries where strengthened efforts are required due to more serious shortcomings.

Au cours des deux prochaines années, l'UE continuera à dialoguer avec chaque pays bénéficiaire du SPG sur les actions prioritaires nécessaires et organisera des missions de suivi du SPG ciblant spécifiquement les pays dans lesquels des efforts accrus sont requis en raison de lacunes plus importantes.


2. The competent authorities shall exchange information on the organisation of their checking system for monitoring user compliance with this Regulation, on serious shortcomings detected through checks referred to in Article 9(4) and Article 10(1), and on the types of penalties imposed in accordance with Article 11 with the competent authorities of other Member States and with the Commission.

2. Les autorités compétentes échangent, avec les autorités compétentes des autres États membres et avec la Commission, des informations sur l'organisation des systèmes de contrôle mis en place pour surveiller le respect du présent règlement par les utilisateurs, sur les défaillances graves constatées lors des contrôles visés à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 10, paragraphe 1, et sur les types de sanctions imposées conformément à l'article 11.


34. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent, agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that ...[+++]

34. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présid ...[+++]


33. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent , agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, ...[+++]

33. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présid ...[+++]


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34. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent, agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that ...[+++]

34. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présid ...[+++]


4. The Council takes note of efforts made by the Uzbek authorities to address some of the serious shortcomings as regards the human rights situation in Uzbekistan, in particular, through enhanced cooperation with the EU, UN agencies, the OSCE and other international organisations in a number of key areas such as criminal justice reform, the fight against human trafficking, human rights education and prison reform.

4. Le Conseil prend acte des efforts déployés par les autorités ouzbèkes pour remédier à certaines des graves carences que présente la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment par le renforcement de la coopération menée avec l'UE, les organes des Nations unies, l'OSCE et d'autres organisations internationales dans un certain nombre de domaines essentiels tels que la réforme de la justice pénale, la lutte contre la traite des êtres humains, la formation aux droits de l'homme et la réforme du système pénitentiaire.


The EC may impose fines on a recognised organisation when worsening performance or serious or repeated failure to meet the minimum criteria or obligations of this regulation reveals serious shortcomings in the organisation’s structure, systems, procedures or internal controls.

La Commission peut imposer des amendes à un organisme agréé lorsque la dégradation des performances ou le non-respect grave ou répété des critères minimaux ou des obligations fixés par le règlement révèlent des insuffisances importantes dans sa structure, ses systèmes, ses procédures ou ses contrôles internes.


The Commission's proposals are designed to prevent and control TSEs more effectively, in the case of both food and feed. The Committee feels that the regulation, which is long overdue, will equip the EU with rapid response powers. However, serious organisational shortcomings must be overcome in all tiers of authority, as regards monitoring and evaluation and in the punishment of infringements.

En ce qui concerne les propositions de la Commission, qui visent spécifiquement à prévenir et mieux contrôler les encéphalopathies spongiformes transmissibles dans le cadre de l'alimentation humaine et animal, le Comité considère que le règlement, quoique tardif, va doter l'Union européenne de moyens d'intervention rapide, mais qu'il faudra surmonter de graves lacunes organisationnelles, dans tous les niveaux d'administration, tant au niveau du contrôle et de l'évaluation que de la sanction des pratiques irrégulières.


The committee of inquiry into BSE found serious organisational shortcomings in the Commission"s work.

La commission d'enquête en matière d'ESB a relevé, dans le travail de la Commission, de graves déficiences en matière d'organisation.


The EC may impose fines on a recognised organisation when worsening performance or serious or repeated failure to meet the minimum criteria or obligations of this regulation reveals serious shortcomings in the organisation’s structure, systems, procedures or internal controls.

La Commission peut imposer des amendes à un organisme agréé lorsque la dégradation des performances ou le non-respect grave ou répété des critères minimaux ou des obligations fixés par le règlement révèlent des insuffisances importantes dans sa structure, ses systèmes, ses procédures ou ses contrôles internes.




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'serious organisational shortcomings' ->

Date index: 2022-08-27
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