Vertaling van "serve as proving grounds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serve as proving grounds
permettre de tester

proving ground, testing ground
terrain d'essai

Aberdeen Proving Ground
Aberdeen Proving Ground

ask to be excused from serving, provided one has legitimate grounds, to
faire valoir des causes légitimes d'excuses

to ask to be excused from serving, provided one has legitimate grounds
faire valoir des causes légitimes d'excuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas the Common European Sales Law, when adopted, will afford a proving ground for the network of court coordinators of European law by providing an opportunity for attaining horizontal coherence between national judges in areas where little or no case-law of the European Court has emerged, without, of course, duplicating specialised networks in this area;
N. considérant que le droit commun européen de la vente, une fois adopté, offrira un terrain d'expérimentation pour le réseau de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen, en donnant la possibilité aux juges nationaux d'établir une cohérence horizontale dans des domaines où il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, ou seulement une jurisprudence limitée, sans toutefois, bien évidemment, faire double emploi avec les réseaux spécialisés dans ce domaine;

1. Calls for a single strategic framework to be proposed, in time for the next financing period after 2013, to ensure a common approach and to capitalise on synergies between all actions which serve on the ground to further cohesion policy objectives as defined by the Treaties and are funded by the ERDF, the Cohesion Fund, the ESF, the EAFRD and the EFF;
1. demande qu'un cadre stratégique unique soit proposé, à temps pour la prochaine période de programmation financière d'après 2013, afin de garantir une approche commune et de tirer parti des synergies entre toutes les actions qui concourent sur le terrain à la réalisation des objectifs de la politique de cohésion tels que définis par les traités et qui sont financées par le FEDER, le Fonds de cohésion, le FSE, le FEADER et le FEP;

Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.
Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.

The Commission agrees that such statistics serve to prove the additional absorption capacity of partner countries and therefore serve as a reference for a potential increase of programme funding.
La Commission reconnaît que de telles statistiques servent à démontrer la capacité d'absorption supplémentaire des pays partenaires et qu'elles servent par conséquent de référence en vue d'un accroissement éventuel du financement par le programme.

The unanimous vote in committee also serves to prove that disability is not a left- or right-wing issue, but an issue promoted by those who care about respect for the rights, equal opportunities and dignity of all citizens.
Le vote unanime de la commission permet également de prouver que le handicap n’est pas une question propre à l’aile gauche ou à l’aile droite, mais bien une question soutenue par ceux qui se préoccupent du respect des droits, de l’égalité des chances et de la dignité de tous les citoyens.

The numerous resolutions of Parliament on the subject serve to prove that the EP is the sole institution to have given serious attention to the concept of multifunctionality of the CAP since it was formulated by the Council.
Les nombreuses résolutions du PE sur cette question prouvent que le PE est la seule institution à avoir pris au sérieux le concept de la multifonctionnalité dans la PAC depuis qu'il a été formulé par le Conseil.

The second mandatory ground for non-enforcement concerns situations where the executing judicial authority is informed that the requested person has been finally judged by a Member State in respect of the same acts provided that, where there has been sentence, the sentence has been served or is currently being served or may no longer be executed under the law of the sentencing Member State (Article 3(2) of the Framework Decision, "ne bis in idem" principle).
Le deuxième motif de non-exécution obligatoire concerne la situation où l'État membre d'exécution découvre que la personne recherchée a fait l'objet d'un jugement définitif pour les mêmes faits par un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, celle-ci ait été subie ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État membre de condamnation (art. 3 point 2 de la décision-cadre, principe « ne bis in idem »).

Grounds for refusal should be interpreted in a restrictive way, whereby the public interest served by disclosure should be weighed against the interest served by the refusal.
Les motifs de refus devraient être interprétés de façon restrictive, de manière à mettre en balance l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer.