Traduction de «served would still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further, even a system of 1.5 to-one credit for time served would still create inequality for the relatively small number of prisoners who serve less than two-thirds of their sentence.
Par ailleurs, même un système de crédit d'un jour et demi pour un jour de détention créerait quand même une inégalité pour le nombre relativement faible de prisonniers qui purgent moins des deux tiers de leur peine.

Furthermore, even if some judges were moved by this legislation to issue longer sentences than they otherwise would have, the offenders would still be unlikely to spend more time in prison because the sentence for personation would generally be served concurrently with a longer sentence for the crime it was intended to facilitate.
En outre, même si cette mesure législative amenait un juge à infliger une peine d'emprisonnement plus longue que celle qu'il aurait normalement infligée, il est peu probable que le contrevenant soit incarcéré plus longtemps, parce que la peine serait généralement purgée en même temps que celle, plus longue, imposée pour le crime que la fausse représentation a servi à faciliter.

financial guarantees or assets provided by an investee to serve as collateral for borrowing arrangements of the entity or another group member (however, an investment entity would still be able to use an investment in an investee as collateral for any of its borrowings);
des garanties financières fournies ou biens affectés en garantie par une entité faisant l’objet d’un investissement pour des accords d’emprunt de l’entité ou d’un autre membre du groupe (l’entité d’investissement a néanmoins la faculté d’affecter son investissement dans une entité faisant l’objet d’un investissement en garantie de n’importe lequel de ses emprunts);

But even assuming all Chinese State-owned firms in the sector acted as one, European consumers would still enjoy sufficient competition from other players serving the market," said Joaquín Almunia, the European Competition Commissioner.
Cependant, même dans l'hypothèse où toutes les entreprises publiques chinoises agiraient comme une seule entité, les clients européens bénéficieraient toujours d'une concurrence suffisante de la part d'autres acteurs européens sur le marché», a déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.

She is a valued member of the committee on which we both serve, but I would say to her that even if one was in Quebec, one would still like to visit other countries in this world.
Elle est fort appréciée au comité auquel nous siégeons tous deux. Cependant, je dois lui dire que, même si on vit au Québec, on souhaite tout de même visiter d'autres pays dans le monde.

77. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA’s World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambition of their current climate policies; points out that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal- and gas-fired power plants; notes, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios; thus calls for increased support for the development and application of breakthrough technologies in order to increase energy efficiency and decouple economic growth from energy consumption;
77. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario "nucléaire bas", selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique. demande par conséquent le renforcement du soutien accordé en faveur de la mise au point et de l'application de techniques hautement innovantes afin d'accroître l'efficacité énergétique et de dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie;

76. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA's World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambition of their current climate policies; points out that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal- and gas-fired power plants; notes, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios; thus calls for increased support for the development and application of breakthrough technologies in order to increase energy efficiency and decouple economic growth from energy consumption;
76. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario «nucléaire bas», selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique. demande par conséquent le renforcement du soutien accordé en faveur de la mise au point et de l'application de techniques hautement innovantes afin d'accroître l'efficacité énergétique et de dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie;

Moreover, such a provision would also serve the still valid objective of bringing the EC Directive into line with the respective Convention by the Council of Europe.
Cela contribuerait en outre à l'objectif toujours valable consistant à aligner la directive sur la convention afférente du Conseil de l'Europe.

A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a criminal offence according to the law of the administering State or would constitute a criminal offence if committed on its territory; and f) if the sentencing and administering States agree to the transfer.
Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution ou devraient en constituer une s'ils survenaient sur son territoire; et f) l'État de condamnation et l'État d'exécution doivent s'être mis d'accord sur ce transfèrement.

That discretion would still exist, albeit in a more confined manner. Discretion to go to two or three credit for remand time served would not be there, but your statement that it would eliminate judicial discretion is a severe overstatement.
Les juges n'auraient plus le pouvoir discrétionnaire d'octroyer un crédit de deux ou trois jours pour chaque jour passé en détention provisoire, mais vous exagérez énormément lorsque vous affirmez que le projet de loi éliminerait la discrétion judiciaire.