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English
Third-party service delivery agreement

Traduction de «service agreements parties could then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
third-party service delivery agreement

accord de faire-faire [ entente de faire-faire ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By facilitating better collaboration between shippers and railways through negotiating service agreements, parties could then agree on clear service elements and performance standards.

En facilitant une meilleure collaboration entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer grâce à la négociation d'ententes de service, les parties peuvent s'entendre sur des stipulations de service précises et sur des normes de rendement.


This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.

Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.


This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.

Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.


It could then progressively be extended to existing Free Trade Agreements.

Elle pourrait alors être progressivement étendue aux accords de libre-échange existants.


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All interested parties could then look at them and know what is going on on the ocean floor.

C'est ainsi que toutes les parties intéressées pourront les examiner et savoir ce qui se passe au fond de l'océan.


If we're going to say that any one person or any one party could then get into a situation to stop the creation or addition to parks because of whatever reason, then fine.

Si nous voulons dire qu'un député ou un parti pourrait se trouver en mesure de bloquer la création d'un parc ou l'agrandissement d'un parc existant pour une raison ou une autre, fort bien.


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


[English] Mr. Rennie Molnar: We translated the 2000 election poll-by-poll results into the new riding levels, and that was so we could identify which party could then appoint electoral officers to work in the next election.

[Traduction] M. Rennie Molnar: Nous avons transposé les résultats de chaque bureau de scrutin des élections de 2000 dans les nouvelles circonscriptions afin de déterminer quel parti est habilité à nommer des fonctionnaires électoraux pour les élections suivantes.


where, under the law of the state of the other party, that party could not legally conclude the agreement.

lorsque, en vertu de la législation de l’État de l’autre partie, cette dernière ne pourrait juridiquement conclure l’accord.


The Official Opposition, the Bloc Quebecois, and the second opposition party, the Reform Party, could then be represented on the review committee.

Ainsi, l'opposition officielle, le Bloc québécois, et le deuxième parti de l'opposition, le Parti réformiste, pourraient être représentés au Comité de surveillance.




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'service agreements parties could then' ->

Date index: 2024-05-03
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