Vertaling van "service canada good " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ecosystem goods and services provided by the ocean | marine ecosystem goods and services | marine goods and services
biens et services marins

slow freight service | slow goods service | PV [Abbr.]
petite vitesse | P.V. [Abbr.]

fast freight service | fast goods service | G.V.
G.V. | grande vitesse

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

goods and services
biens et services [ bien économique ]

rental sales team leader in recreational and sports goods | rental service worker in recreational and sports goods | rental sales supervisor in recreational and sports goods | rental service representative in recreational and sports goods
agent de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport | agente de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport | responsable de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport

rental advisor in personal and household goods | rental sales desk clerk in personal and household goods | rental service assistant in personal and household goods | rental service representative in personal and household goods
agente de comptoir en location de biens personnels et domestiques | agent de comptoir en location de biens personnels et domestiques | responsable de comptoir en location de biens personnels et domestiques

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Goods and Services Tax Consumer Information Office [ Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office ]
Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services [ Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services ]

environmental industry [ eco-industry | EGSS | environmental goods and services industry | environmental goods and services sector | environment industry ]
industrie de l'environnement [ éco-activités | éco-industrie | industrie écologique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. whereas EU free trade agreements include provisions which pave the way for companies to bid in PPPs via market access and pre-establishment; whereas the treatment and possibilities open in respect of Korea, Colombia/Peru, Central America, Singapore and Canada (and Vietnam and Japan) are defined differently and specifically; whereas there has to be a relatively flexible approach as regards negotiations with different partners; whereas, however, the aim must continue to be to help foster social and economic development, environmental sustainability, democracy and good governance, the observance of human rights and the promotion of internationally recognised standards of protection, as well as the creation of decent jobs; whereas, at the multilateral level, the General Agreement on Trade in Services (GATS) and the Agreement on Government Procurement (GPA) also establish a number of commitments, as may other plurilateral instruments such as the Trade in Services Agreement (TiSA); whereas the environment in the EU is therefore becoming more competitive;
R. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, économique et environnemental durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à la promotion des règles de protection internationalement reconnues, y compris la création d'emplois décents; qu'au niveau multilatéral, l'accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'accord sur les marchés publics (AMP) établissent également un certain nombre d'engagements, à l'instar d'autres instruments plurilatéraux, comme l'accord sur le commerce des services (ACS); que l'environnement de l'Union devient, par conséquent, plus concurrentiel;

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the taxes imposed under Parts III, IV and IX of the Act and the duties paid or payable on goods imported into Canada by, on goods or services purchased in Canada by, and on supplies of goods, real property or services made to, the Government of the United States or its authorized agent or a department of the Government of Canada or a Crown corporation acting on behalf of the Government of the United States.
3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des taxes imposées en vertu des parties III, IV et IX de la Loi, de même que des droits payés ou payables, à l’égard des marchandises importées au Canada et des marchandises ou services achetés au Canada, par le gouvernement des États-Unis ou son agent agréé ou par un ministère du gouvernement du Canada ou une société d’État agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis, ainsi qu’à l’égard de la fourniture de marchandises, d’immeubles ou de services au gouvernement des États-Unis ou à son agent agréé, ou à un ministère du gouvernement du Canada ou à une société d’État agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis.

In general, the EU achieved market opportunities in terms of enlarging the entity coverage (notably by EEA countries, Canada, South Korea, United States, Israel, Taiwan, Hong Kong (China)), in terms of coverage of goods and services, as well as in terms of thresholds of covered goods and services (notably by Japan, Korea and Israel).
De manière générale, l'Union européenne s'est procuré des débouchés commerciaux grâce à l'élargissement du champ d'application relatif aux entités adjudicatrices (notamment dans les pays de l'EEE, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, Taïwan, Hong Kong (Chine)) ainsi qu'aux biens et services, et grâce également aux seuils appliqués aux biens et services concernés (notamment au Japon, en Corée et en Israël).

The Canada-EU CETA addresses a wide range of issues including improved access for goods and services; greater certainty, transparency and protection for investments; enhanced cooperation in areas of mutual interest, such as regulatory development and labour mobility; and new opportunities in procurement markets.
Il aborde un large éventail de questions et améliore, notamment, l'accès aux biens et aux services; la sécurité juridique, la transparence et la protection des investissements, la coopération dans les domaines d'intérêt mutuel comme la réglementation et la mobilité de la main d'œuvre, ainsi que l'ouverture des marchés publics.

The liberalisation of trade in goods and services between the EU and Canada, along with greater access to markets, will make it possible to invigorate and deepen bilateral trade, which will certainly bring significant benefits to both the EU and the Canadian economies.
La libéralisation des échanges de biens et de services entre l’UE et le Canada, couplée à un meilleur accès aux marchés, permettra de revigorer et d’approfondir les échanges bilatéraux, ce qui apportera certainement des avantages significatifs aux économies de l’UE et du Canada.

The EU and Canada will pursue further opening of trade in the goods and services sectors in the context of the on-going WTO negotiations under the Doha Development agenda.
L'UE et le Canada vont poursuivre l'ouverture approfondie des échanges commerciaux de biens et de services dans le cadre des négociations en cours à l'OMC sur l'agenda pour le développement de Doha.

Notwithstanding section 16, the Agency shall not procure goods and services, including legal services, from outside the public service of Canada unless the Agency has satisfied itself that such goods and services are not available within the public service of Canada.
Par dérogation à l’article 16, il est interdit à l’Agence d’obtenir des biens et services, notamment des services juridiques, à l’extérieur de l’administration publique fédérale si elle n’est pas persuadée qu’il est impossible d’obtenir ces biens et services de l’administration publique fédérale.

By March 1993 the negotiators agreed to three specific principles as basic to an agreement. They were that governments treat people, goods, services, and capital equally, irrespective of where they originate in Canada; that government reconcile standards and regulations to provide for the free movement of people, goods, services, and capital within Canada; and that governments ensure that their administrative policies operate to provide for the free movement of people, goods, services, and capital within Canada (1755 ) In August 1993 Mr. Mauro took charge of the negotiations.
En mars 1993, les négociateurs ont approuvé les trois principes suivants en tant que fondements d'un accord: que les gouvernements traitent les gens, les produits, les services et les capitaux sur un pied d'égalité, peut importe d'où ils proviennent au Canada; que les gouvernements concilient les normes et les règlements pour assurer la libre circulation des personnes, des produits, des services et des capitaux au Canada; que les gouvernements s'assurent que leurs politiques administratives prévoient la libre circulation des personnes, des produits, des services et des capitaux au Canada (1755) En août 1993, M. Mauro se chargeait des négociations.