Traduction de «service department cost allocation methods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

service department cost allocation methods | support department cost allocation methods
méthodes de répartition des coûts des sections auxiliaires

cost flow methods [ inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods ]
méthodes fondées sur le flux des coûts [ méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts ]

cost flow methods | inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods
méthodes fondées sur le flux des coûts | méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts

stand-alone cost allocation method | stand-alone cost method | stand-alone method
méthode du coût de prestation séparé | méthode du coût de fourniture séparé | méthode du coût de fourniture isolé

incremental cost-allocation method
méthode du coût de prestation différentiel [ méthode du coût de fourniture différentiel ]

cost allocation method
méthode de répartition des coûts

cost-allocation method
système d'imputation des coûts

cost allocation report by extension and department
relevé des frais ventilés par poste et par région

method of allocating operating costs
méthode d'imputation des frais d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct material costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct material used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
3 (1) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts des matières directes, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable des matières directes utilisées dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

(2) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct labour costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct labour used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(2) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts de la main-d’oeuvre directe, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable de la main-d’oeuvre directe utilisée dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

(3) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good overhead, or part thereof, and that method is based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(3) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les frais généraux, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode est fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

7. Any costs allocated under section 3 on the basis of a cost allocation method that is used for an internal management purpose that is solely for the purpose of qualifying a good as an originating good are considered not to be reasonably allocated.
7. Les coûts imputés en application de l’article 3 selon une méthode d’imputation des coûts utilisée à des fins de gestion interne uniquement pour rendre un produit admissible à titre de produit originaire ne sont pas considérés comme imputés de façon raisonnable.

These rules essentially consist of accounting separation between the two types of activities (public service and commercial) and a sound cost allocation method reflecting the real costs of providing the public service.
Ces règles portent essentiellement sur la séparation comptable entre les deux types d'activités (service public et activités commerciales) et l'utilisation d'une bonne méthode de répartition des coûts tenant compte des coûts réels de la prestation du service public.

Therefore, on the basis of the information submitted by the Dutch authorities, it cannot be concluded that the costs are correctly allocated on the basis of accepted cost-allocation methods.
Par conséquent, sur la base des informations soumises par les autorités néerlandaises, il ne peut être conclu que les charges sont correctement imputées sur la base de méthodes reconnues d'imputation des charges.

when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the universal services and, on the other hand, to the other services;
lorsqu’il n’y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d’un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d’une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d’autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services;

(iii) when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the reserved services and, on the other hand, to the other services.
iii) lorsqu'il n'y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d'un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d'une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services réservés et, d'autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services.

(iii) when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated based upon a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly assigned or allocated to, on the one hand, services which are provided under special or exclusive rights and, on the other hand, to other services.
iii) lorsqu'il ne peut être établi de mesures directes ou indirectes de ventilation des coûts, la catégorie de coûts est ventilée sur la base d'une attribution générale calculée en fonction du rapport entre l'ensemble des frais directement attribués ou ventilés, d'une part, aux services fournis dans le cadre de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, aux autres services.

For the years 1995 and 1996, the cost allocation method applied in the particular circumstances of this case produces total annual costs of 372 million BF to be divided equally between the two current directory publishers in Belgium, ITT and Belgacom's subsidiary Belgacom Directory Services (BDS).
Pendant les années 1995 et 1996, la méthode d'allocation des coûts appliquée dans les circonstances particulières de ce cas produit des coûts annuels totaux de 372 millions de FB, à diviser également entre les deux éditeurs actuels d'annuaires en Belgique Belgacom Directory Services (BDS) et ITT Promedia.