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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «service where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Coupled with sound public expenditure management, it delivers more public goods and services where they are needed, strengthening the social contract between government and citizens.

Conjuguée à une saine gestion des dépenses publiques, elle permet de fournir davantage de biens et services publics là où le besoin s’en fait ressentir, renforçant ainsi le contrat social entre les pouvoirs publics et les citoyens.


As part of its review of EU telecoms rules the Commission is looking at partial deregulation of traditional communication services, where they face competition from platforms and other digital players, and at the merits of applying certain communications-specific rules to all comparable services to better protect users.

Dans le cadre de son réexamen de la réglementation des télécommunications de l'UE, la Commission étudie, d'une part, la possibilité d'une dérégulation partielle des services de communications traditionnels confrontés à la concurrence de plateformes et d'autres acteurs numériques, et, d'autre part, l'intérêt intrinsèque d'appliquer certaines règles propres aux communications à tous les services comparables, afin de mieux protéger les utilisateurs.


This tool is designed to improve the findability of European films and of the online services where they can be watched legally.

Cet outil a pour objet de rendre plus faciles à trouver les films européens et les services en ligne où ils peuvent être visionnés légalement.


This Directive should not apply to certain emergency services where they are performed by non-profit organisations or associations, since the particular nature of those organisations would be difficult to preserve if the service providers had to be chosen in accordance with the procedures set out in this Directive.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains services d’urgence lorsque ceux-ci sont fournis par des organisations ou associations à but non lucratif, étant donné qu’il serait difficile de préserver la nature particulière de telles organisations si les prestataires de services devaient être sélectionnés conformément aux procédures définies dans la présente directive.


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funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk asset ...[+++]

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu’à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l’établissement de paiement et n’ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d’un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine; conformément au droi ...[+++]


The European Union is combating this and recently set itself a new objective of halting biodiversity loss in Europe by 2020, protecting ecosystem services such as pollination or flood defences (and restoring these services where they are degraded), and stepping up the EU contribution to averting global biodiversity loss.

L’Union européenne lutte pour enrayer cette évolution, et s’est récemment fixée pour objectif de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2020, de protéger les services écosystémiques comme la pollinisation et les dispositifs de protection contre les inondations (et de les rétablir là où ils ont subi des détériorations) et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.


The European Union is combating this and recently set itself a new objective of halting biodiversity loss in Europe by 2020, protecting ecosystem services such as pollination (and restoring these services where they are degraded), and stepping up the EU contribution to averting global biodiversity loss.

L’Union européenne lutte pour enrayer cette évolution, et s’est récemment fixé pour objectif de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici 2020, de protéger les services écosystémiques comme la pollinisation (et de les rétablir là où ils ont subi des détériorations) et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.


The European Union is combating this and recently set itself a new objective of halting biodiversity loss in Europe by 2020, protecting ecosystem services such as pollination (and restoring these services where they are degraded), and stepping up the EU contribution to averting global biodiversity loss.

L’Union européenne lutte pour enrayer cette évolution, et s’est récemment fixé pour objectif de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici 2020, de protéger les services écosystémiques comme la pollinisation (et de les rétablir là où ils ont subi des détériorations) et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.


* Encourage a better coordination of the various voluntary activities, and in particular of the transnational cooperation of civic services, where they exist, and encourage the exchange of young volunteers in various domains.

* encourager une meilleure coordination des différentes activités volontaires, notamment la coopération transnationale entre les services civiques existants et faciliter l'échange de jeunes volontaires dans divers domaines.


The European Union is combating this and recently set itself a new objective of halting biodiversity loss in Europe by 2020, protecting ecosystem services such as pollination (and restoring these services where they are degraded), and stepping up the EU contribution to averting global biodiversity loss.

L’Union européenne lutte pour enrayer cette évolution, et s’est récemment fixé pour objectif de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2020, de protéger les services écosystémiques comme la pollinisation (et de les rétablir là où ils ont subi des détériorations) et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.




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Date index: 2022-11-15
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