Vertaling van "service-incurred death injury illness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensation for service-incurred death, injury or illness
indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables au service

service-incurred death, injury or illness
maladie, accident ou décès imputables au service

service-incurred injury
accident imputable au service

Application for Extension of Class C Reserve Service for Injury/Illness While in SDA/SDO
Demande de prolongement du Service de réserve de classe «C» pour blessure/maladie dans une ZSS/OSS

Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]
Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]

National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service
Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accident du travail dans la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal will ensure that seafarers are better protected against abandonment in foreign ports in the future, and will strengthen their rights to compensation in the event of death or long-term disability due to an occupational injury, illness or hazard.
La proposition fera en sorte que les gens de mer soient mieux protégés à l'avenir contre l'abandon dans des ports étrangers et renforcera leur droit à une indemnisation en cas de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un risque professionnel.

Despite impressive gains in contraceptive use, a substantial number of mothers still die every year as a result of abortions that are performed without the necessary skills or in an environment lacking minimal medical standards. According to the WHO, maternal deaths and illness can be dramatically reduced by improving the safety of such health services.
Malgré les progrès spectaculaires en matière de recours à la contraception, on déplore le nombre élevé de mères qui décèdent encore, chaque année, des suites d'un avortement pratiqué par une personne ne possédant pas les qualifications requises ou dans un environnement dans lequel les normes médicales élémentaires font défaut. D'après l'OMS, en améliorant la sûreté de ces services de santé, on pourrait réduire considérablement la mortalité et les maladies maternelles.

‘Curative care’ means the healthcare services during which the principal intent is to relieve symptoms or to reduce the severity of an illness or injury, or to protect against its exacerbation or complication that could threaten life or normal function.
On entend par «soins curatifs» les services de soins de santé dont l'objectif principal est de soulager les symptômes ou de réduire la gravité d'une maladie ou d'une blessure, ou d'empêcher les aggravations ou complications susceptibles de mettre en péril la vie ou le fonctionnement normal.

Aid covers the real costs incurred for the replacement of a farmer, a natural person who is a member of farm household, or a farm worker, during their absence from work due to illness, including illness of their child, holidays, maternity and parental leave or in case of death.
Les aides couvrent les frais réels occasionnés par le remplacement de l’agriculteur, d'une personne physique qui est membre du ménage agricole, ou d’un travailleur agricole pendant leur absence du travail en raison d’une maladie, y compris celle de leur enfant, de congés, de congé de maternité et de congé parental, ou en cas de décès.

2. The aid shall cover the real costs incurred for the replacement of a farmer, a natural person who is a member of the farm household, or a farm worker, during their absence from work due to illness, including illness of their child, holidays, maternity and parental leave or in case of death.
2. L'aide couvre les coûts réels engagés pour le remplacement d'un agriculteur, d'une personne physique membre du ménage agricole ou d'un ouvrier agricole, absent pour cause de maladie, y compris d'un enfant, de congés annuels, de congés de maternité et parentaux, ou en cas de décès.

shipowners shall provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard, as set out in national law, the seafarers’ employment agreement or collective agreement.
les armateurs prennent à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective.

Finally, in order to be eligible, crew managers must also provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard.
Enfin, pour avoir droit à une aide, les gestionnaires d’équipages doivent prendre à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel.

shipowners shall provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard, as set out in national law, the seafarers’ employment agreement or collective agreement;
les armateurs prennent à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective;

The provisions of Article 18 of the EU SOFA are not applicable to claims by a Member State against any other Member State for damage to any property owned by it or injury or death suffered by any military or civilian personnel of its armed services, insofar as the act causing the damage, injury or death mentioned below occurs either within the territory of third countries where the EU crisis management operation is conducted or sustained, or on the high seas.
Les dispositions de l'article 18 du SOFA UE ne s'appliquent pas aux demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services armés, dans la mesure où l'acte causant le dommage, la blessure ou le décès susvisé se produit sur le territoire des pays tiers où l'opération de gestion de crise de l'Union européenne est menée ou soutenue, ou en haute mer.

—employees for whom labour costs were incurred in the reference period but who were temporarily not at work because of illness or injury, holiday or vacation, strike or lock-out, educational or training leave, maternity or parental leave, reduced economic activity, suspension of work due to bad weather, mechanical breakdowns, lack of materials, fuels or power, or other temporary absence with or without leave,
—les salariés pour lesquels des coûts de main-d'œuvre ont été encourus pendant la période de référence, mais qui étaient temporairement absents de leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l'activité économique, de suspension du travail pour cause d'intempéries, de pannes mécaniques ou de manque de matières premières, de combustibles ou d'alimentation électrique, ou pour toute autre raison avec ou sans congé,