Vertaling van "services across borders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders
code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Community Code governing the movement of persons across borders
Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières

Working Party on Financial Services (Cross-border payments)
Groupe Services financiers (Paiements transfrontaliers)

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Border Services support function [ Border Services | Border Services emergency support function | Border Services ESF ]
fonction de soutien Services frontaliers [ Services frontaliers | fonction de soutien d'urgence Services frontaliers | FSU Services frontaliers ]

Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union
Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 12; or, for projects of common interest falling under the category set out in Annex II. 1(c) and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation.
le projet a bénéficié d'une décision de répartition transfrontalière des coûts en vertu de l'article 12; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie prévue à l'annexe II, point 1) c), et ne bénéficiant donc pas d'une décision de répartition transfrontalière des coûts, le projet vise à fournir des services transfrontaliers, à apporter une innovation technologique et à assurer la sécurité de l'exploitation transfrontalière du réseau.

EU to let citizens take their digital services across borders // Brussels, 8 February 2017
L'UE ouvre la voie à un accès transfrontières aux services numériques // Bruxelles, le 8 février 2017

Press release - Digital Single Market: EU negotiators agree on new rules allowing Europeans to travel and enjoy online content services across border Fact sheet QA Webpage on the modernisation of EU copyright rules
Communiqué de presse - Marché unique numérique: les négociateurs de l'UE conviennent de nouvelles règles permettant aux Européens de voyager et d'utiliser des services de contenu en ligne à travers les frontières.

Digital Single Market: EU negotiators agree on new rules allowing Europeans to travel and enjoy online content services across borders // Brussels, 7 February 2017
Marché unique numérique: les négociateurs de l'UE conviennent de nouvelles règles permettant aux Européens de voyager et d'utiliser des services de contenu en ligne à travers les frontières. // Bruxelles, le 7 février 2017

The eHealth network can adopt guidelines on the minimum data set to be exchanged across borders in the case of unplanned and emergency care and on ePrescription services across borders.
Le réseau "santé en ligne" peut adopter des orientations concernant l'ensemble minimal de données à communiquer dans un contexte transfrontalier en cas de soins imprévus et urgents et les services de prescription en ligne à travers les frontières.

(-(i) stimulating and generating demand for broadband services by promoting the interconnection and interoperability of national public services online as well as access to such networks, to be measured by the percentage of citizens and businesses using public services online and the availability of such services across borders;
-i) créer et stimuler la demande de services à haut débit en favorisant l'interconnexion et l'interopérabilité des services publics nationaux en ligne ainsi que l'accès à ces réseaux. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du pourcentage de particuliers et d'entreprises utilisant des services publics en ligne et du degré de disponibilité de tels services à travers les frontières;

(b) the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 13; or, for projects of common interest falling under category 1(c) of Annex II and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation; and
(b) le projet a reçu une décision de répartition transnationale des coûts en application de l'article 13; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie visée à l'annexe II, point 1 c), et ne bénéficiant donc pas de décision de répartition transnationale des coûts, le projet doit viser à fournir des services transfrontaliers, à porter une innovation technologique et à assurer la sécurité d'exploitation du réseau transfrontalier; et

Its essential function is to enable the provision or use of services across borders without the provider or the user having to relocate.
Elle a pour fonction essentielle de permettre la prestation ou l'utilisation de services par-delà les frontières, sans que le prestataire ou l'utilisateur doivent changer de lieu de résidence.

E-consumers continue to resist purchasing goods and services across borders, with the gap in fact widening; cross-border e-commerce increased only marginally, from 6% to 7%, between 2006 and 2008.
Cette hausse s’est toutefois limitée aux marchés nationaux. Les consommateurs en ligne demeurent réticents aux achats de biens et services à l’étranger, ce qui contribue à creuser l’écart; le commerce électronique transfrontalier n’a progressé que marginalement, soit de 6 % à 7 %, entre 2006 et 2008.