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Vertaling van "services exceeded $750 " (Engels → Frans) :

Vehicles of categories R1a, R1b (where the sum of the technically permissible masses per axle does not exceed 750 kg), S1a, S1b (where the sum of the technically permissible masses per axle does not exceed 750 kg) do not need to be fitted with a service braking system.

Les véhicules de catégories R1a, R1b (dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 750 kg), S1a et S1b (dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 750 kg) ne doivent pas être équipés d'un système de freinage de service.


Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for regi ...[+++]

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.


(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for ...[+++]

(7) Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.


(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in the SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, (.) caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to th ...[+++]

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, (.) les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.


(6) Services responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles and clearly identified for that purpose should have access to data entered in the SIS concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated, in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated ...[+++]

(6) Il convient de permettre aux services, chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules et clairement identifiés à cet effet, d'avoir accès aux données intégrées dans le SIS, relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm , aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg, ainsi qu'aux certificats d'immatriculation et aux plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, en vue de leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés ont été volés, détournés ou égarés.


Services responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles and clearly identified for this purpose should have access to data entered in the SIS concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated, in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.

Il convient de permettre aux services, chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules et clairement identifiés à cet effet, d'avoir accès aux données intégrées dans le SIS, relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg, ainsi qu'aux certificats d'immatriculation et aux plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, en vue de leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés ont été volés, détournés ou égarés.


(7 ) Authorities or services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, data concerning trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and data concerning vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated or lost in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registrati ...[+++]

(7) Il convient de permettre aux instances ou aux services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules et strictement définis à cet effet d'avoir accès aux données relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm 3 , aux données relatives aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg ainsi qu'aux données concernant les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation volés, détournés ou égarés de manière à leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue d'une immatriculation n'ont pas été volés, détournés ou égarés.


(6) Authorities or services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, data concerning trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and data concerning registration certificates and number plates which have been stolen, misappropriated or lost in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have not been ...[+++]

(6) Il convient de permettre aux instances ou aux services des États membres strictement définis à cet effet et chargés de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules d'avoir accès aux données relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, aux données relatives aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg ainsi qu'aux données concernant les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation volés, détournés ou égarés de manière à leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue d'une immatriculation n'ont pas été volés, détournés ou égarés.


This is an enormous amount but certainly not too much, in a country where the federal government and the provincial territorial governments spent about $350 billion in 1994 and where the value of all goods and services produced exceeded $750 billion''.

La somme est énorme, mais certainement pas exagérée, dans un pays où le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé quelque 350 milliards en 1994 et où la valeur de tous les biens et services produits a dépassé les 750 milliards de dollars».


(ii) the capacity on the route covered by the joint operation does not exceed 30 000 seats per year in each direction; this capacity may be doubled on routes of over 750 kilometres on which there is at most a twice-daily direct air service;

ii) que la capacité sur la liaison couverte par le service exploité en commun n'excède pas 30 000 sièges par an dans chaque direction ou, en ce qui concerne des lignes d'une distance excédant 750 kilomètres sur lesquelles il n'y a pas plus de deux services par jour, 60 000 sièges par an dans chaque direction;




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Date index: 2022-02-26
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