Traduction de «services performed for outside bodies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

services for outside bodies or individuals | services performed for outside bodies
prestations de services pour le compte de tiers | prestations pour tiers

services for outside bodies and individuals
activités pour le compte de tiers

services for outside bodies or individuals
prestations pour tiers

third-party performance/outside services
prestations de tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) for the purposes of this Division, the supply is deemed not to be a supply of property that relates to real property situated outside Canada, to a service to be performed wholly outside Canada or to tangible personal property situated outside Canada;
b) pour l’application de la présente section, la fourniture est réputée ne pas être la fourniture d’un bien qui se rapporte à un immeuble situé à l’étranger, à un service à exécuter en totalité à l’étranger ou à un bien meuble corporel situé à l’étranger;

(ii) the property relates to real property situated outside Canada, to tangible personal property ordinarily situated outside Canada or to a service to be performed wholly outside Canada;
(ii) il se rapporte à un immeuble situé à l’étranger, à un bien meuble corporel habituellement situé à l’étranger ou à un service à être rendu entièrement à l’étranger;

(g) in the case of a supply of any other service, the service is, or is to be, performed wholly outside Canada.
g) s’agissant de tout autre service, il est, ou sera, rendu entièrement à l’étranger.

(f) with respect to the amount of any charge for a service or with respect to the kind of service provided to a customer outside Canada, payable or performed outside Canada, or payable or performed in Canada on behalf of a person who is outside Canada;
f) relatif au montant des frais réclamés pour un service ou au genre de service rendu à un client hors du Canada, payable ou rendu hors du Canada, ou payable ou rendu au Canada pour le compte d’une personne qui est hors du Canada;

The regulatory body shall consult, at least once a year, the representatives of the users of the rail freight and passenger transport services, to take into account their views on the rail market, including the service performance, the infrastructure charges, the amount and the transparency of the rail service prices.
L'organisme de contrôle consulte, au moins une fois par an, les représentants des usagers des services ferroviaires (fret et transport de voyageurs) pour tenir compte de leur opinion sur le marché ferroviaire, notamment les performances des services, les redevances d'utilisation de l'infrastructure et le montant et la transparence des tarifs des services ferroviaires.

35. Calls on the Commission to carry out a study on the 112 emergency number services' performances to date, on cooperation between the relevant bodies aimed at improving the service, and on the individual measures taken so far by the Member States; calls furthermore on the Commission to consider the possibility of extending the 112 service from voice calls to SMS so that texting ‘112’ triggers an emergency response;
35. invite la Commission à effectuer une étude sur l'efficacité des services relatifs au numéro 112 constatée jusqu'à présent et sur la coopération instaurée entre les organismes compétents pour améliorer le service, et sur les mesures individuelles prises jusqu'à présent par les États membres; demande en outre à la Commission d'envisager la possibilité d'étendre le service 112 à partir d'appels vocaux vers des textos de sorte que le texto «112» déclenche une intervention d'urgence;

35. Calls on the Commission to carry out a study on the 112 emergency number services’ performances to date, on cooperation between the relevant bodies aimed at improving the service, and on the individual measures taken so far by the Member States; calls furthermore on the Commission to consider the possibility of extending the 112 service from voice calls to SMS so that texting ‘112’ triggers an emergency response;
35. invite la Commission à effectuer une étude sur l'efficacité des services relatifs au numéro 112 constatée jusqu'à présent et sur la coopération instaurée entre les organismes compétents pour améliorer le service, et sur les mesures individuelles prises jusqu'à présent par les États membres; demande en outre à la Commission d'envisager la possibilité d'étendre le service 112 à partir d'appels vocaux vers des textos de sorte que le texto "112" déclenche une intervention d'urgence;

What is known as ‘externalisation’, in other words, the management of Community services by bodies outside the Commission, is doubtless a policy that must not only be maintained but must in many cases also be developed.
Ce que l'on appelle l'externalisation, à savoir le fait de confier des services communautaires à des organismes extérieurs à la Commission, constitue sans aucun doute une politique qui doit non seulement être maintenue, mais qui doit être développée dans de nombreux cas.

Such activities constitute the JRC's own contribution to the major common policies: agriculture (remote- sensing applications in agriculture), environment (atmospheric pollution, water quality, major accidents), development aid (remote sensing in the coastal regions of north-west Africa and the Sahara), industry (development of building codes), energy (nuclear safeguards, energy conservation, alternative energy sources), regional policy, etc.; 2. work performed under contract for outside bodies and organizations: operation of a facility or work on coooperative projects under contracts concluded with a Member State or group of Member States; participation in Eureka projects, performance of research work or provision of services in the context of an industrial club in which the industrial partners have to pay an enrolment fee and annual subscriptions; provision of scientific or technical services for payment, etc.
Ces activités représentent la contribution propre du CCR aux grandes politiques de la Communauté : politique agricole (applications de la télédétection à l'agriculture), politiquede l'environnement (pollution atmosphérique, qualité de l'eau, accidents majeurs), politique d'aide au développement (télédétection dans les régions côtières de l'AfriqueduNord- ouest et du Sahel), politique industrielle (développement de codes pour la construction), politique énergétique (contrôle de sécurité nucléaire, économies d'énergie, sources alternatives d'énergie), politique régionale, etc. 2) des travaux réalisés dans le cadre de contrats passés avec des tiers : exploitation d'une installation ou exécution de projets coopératifs sur base de contrats conclus avec un Etat membre ou un groupe d'Etats membres; participation à des projets EUREKA, exécution d'activités de recherche ou prestation de services dans le cadre d'un club industriel pour lequel les partenaires industriels doivent payer un droit d'inscription et des cotisations annuelles; prestation de services scientifiques ou techniques contre paiement, etc.