Vertaling van "services produced exceeded $750 " (Engels → Frans) :

3. Where the application concerns grants for an action for which the amount exceeds EUR 750 000 or operating grants which exceed EUR 100 000, an audit report produced by an approved external auditor shall be submitted.
3. Lorsque la demande concerne des subventions pour une action dont le montant dépasse 750 000 EUR ou des subventions de fonctionnement supérieures à 100 000 EUR, un rapport d’audit produit par un contrôleur des comptes externe agréé est présenté.

Vehicles of categories R1a, R1b (where the sum of the technically permissible masses per axle does not exceed 750 kg), S1a, S1b (where the sum of the technically permissible masses per axle does not exceed 750 kg) do not need to be fitted with a service braking system.
Les véhicules de catégories R1a, R1b (dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 750 kg), S1a et S1b (dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 750 kg) ne doivent pas être équipés d'un système de freinage de service.

3. Where the application concerns grants for an action for which the amount exceeds EUR 750 000 or operating grants which exceed EUR 100 000 , an audit report produced by an approved external auditor shall be submitted.
3. Lorsque la demande concerne des subventions pour une action dont le montant dépasse 750 000 EUR ou des subventions de fonctionnement supérieures à 100 000 EUR, un rapport d’audit produit par un contrôleur des comptes externe agréé est présenté.

Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

Services responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles and clearly identified for this purpose should have access to data entered in the SIS concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated, in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
Il convient de permettre aux services, chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules et clairement identifiés à cet effet, d'avoir accès aux données intégrées dans le SIS, relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg, ainsi qu'aux certificats d'immatriculation et aux plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, en vue de leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés ont été volés, détournés ou égarés.

(c) air navigation services may produce sufficient revenues to exceed all direct and indirect operating costs and to provide for a reasonable return on assets to contribute towards necessary capital improvements.
c) les services de navigation aérienne peuvent produire des recettes supérieures à l'ensemble des coûts d'exploitation directs et indirects et assurer un rendement raisonnable des actifs pour contribuer au financement des améliorations nécessaires des immobilisations.

In terms of either programme budget or broadcasting time, all the services distributed by cable exceeded the percentage laid down in the Directive for European works by independent producers, which means that Article 5 was complied with.
Evalué sur le budget de programmes soit sur le temps d'attente d'antenne, le pourcentage réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants par tous les services distribués par câble est supérieur à celui fixé dans la directive. L'article 5 est donc respecté.

(ii) the capacity on the route covered by the joint operation does not exceed 30 000 seats per year in each direction; this capacity may be doubled on routes of over 750 kilometres on which there is at most a twice-daily direct air service;
ii) que la capacité sur la liaison couverte par le service exploité en commun n'excède pas 30 000 sièges par an dans chaque direction ou, en ce qui concerne des lignes d'une distance excédant 750 kilomètres sur lesquelles il n'y a pas plus de deux services par jour, 60 000 sièges par an dans chaque direction;