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Vertaling van "serving more modern-day " (Engels → Frans) :

Any worker having signed two or more fixed-term contracts with the same company, and having served in the same post for more than 24 months within a period of 30 months, automatically acquires an open ended contract; in this contract obligatory severance is reduced from 45 to 33 days' pay per year worked.

Tout travailleur qui a signé deux contrats à durée déterminée ou plus avec la même société et qui a travaillé dans le même poste pendant plus de 24 mois sur une période de 30 mois, reçoit automatiquement un contrat à durée indéterminée; dans ce contrat, l'indemnité de licenciement obligatoire passe de 45 à 33 jours de salaire par année de travail.


(3) Despite subsection (2), if an offender who is serving a sentence or a sentence that was constituted under subsection 139(1) receives an additional sentence or two or more sentences that are to be served consecutively to a portion of the sentence they are serving when the additional sentence is imposed — or receives, on the same day, two or more additional sentences including a sentence to be served concurrently with the sentence being served and one or more sentences to be served consecutively to the additional concurrent sentence ...[+++]

(3) Par dérogation au paragraphe (2), le délinquant dont la peine d’emprisonnement — peine simple ou peine déterminée conformément au paragraphe 139(1) — n’est pas expirée et qui est condamné à une ou plusieurs peines d’emprisonnement supplémentaires à purger consécutivement à une partie de la peine non expirée ou qui est condamné le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement supplémentaires dont une à purger concurremment à la peine non expirée et une ou plusieurs peines à purger consécutivement à la peine supplémentaire concurrente n’est admissible à la libération conditionnelle totale qu’après avoir accompli, à compter du jour de la condamnation, le temps d’épreuve qui correspond à la période la plus longue résultant de la somme des p ...[+++]


(3) Despite subsection (2), if an offender who is serving a sentence or a sentence that was constituted under subsection 139(1) receives an additional sentence or two or more sentences that are to be served consecutively to a portion of the sentence they are serving when the additional sentence is imposed — or receives, on the same day, two or more additional sentences including a sentence to be served concurrently with the sentence being served and one or more sentences to be served consecutively to the additional concurrent sentence ...[+++]

(3) Par dérogation au paragraphe (2), le délinquant dont la peine d’emprisonnement — peine simple ou peine déterminée conformément au paragraphe 139(1) — n’est pas expirée et qui est condamné à une ou plusieurs peines d’emprisonnement supplémentaires à purger consécutivement à une partie de la peine non expirée ou qui est condamné le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement supplémentaires dont une à purger concurremment à la peine non expirée et une ou plusieurs peines à purger consécutivement à la peine supplémentaire concurrente n’est admissible à la libération conditionnelle totale qu’après avoir accompli, à compter du jour de la condamnation, le temps d’épreuve qui correspond à la période la plus longue résultant de la somme des p ...[+++]


When I mention that this is a very challenging time, I say that because at this point, for the first time in our history, we're serving more modern-day veterans, those who have served after World War II and the Korean War, than traditional veterans.

Si je souligne les grands défis que nous devons relever, c'est parce que pour la première fois de notre histoire, nous servons davantage d'anciens combattants de l'ère moderne, qui ont servi après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, que d'anciens combattants du temps de guerre.


This year, as I mentioned, for the first time in our history we're serving more modern-day veterans than our traditional war-service veterans.

Comme je l'ai souligné, cette année, pour la première fois de notre histoire, nous servons davantage d'anciens combattants de l'ère moderne que d'anciens combattants du temps de guerre.


– UKIP condemns all forms of human trafficking as a modern day version of slavery and calls for the toughest penalties within the UK on such activity. However, UKIP voted against this report as we cannot legitimise giving more power to the EU on matters such as criminal law and border protection.

– (EN) Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni condamne toutes les formes de traite des êtres humains, forme moderne de l’esclavage, et demande au Royaume-Uni d’appliquer les peines les plus sévères contre ces activités. Cependant, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni a voté contre ce rapport car nous ne pouvons accepter de donner davantage de pouvoirs à l’UE dans des matières telles que le droit pénal et la protection des frontières.


They also demand that existing services, such as veterans' hospitals, be mandated to serve modern-day veterans, including the more than 200,000 members of the armed forces who have served in peacekeeping missions since the Korean war.

Les pétitionnaires réclament également que les services actuellement offerts, notamment par les hôpitaux pour anciens combattants, soient adaptés à la réalité des anciens combattants d'aujourd'hui, dont font partie les quelque 200 000 membres des forces armées qui ont servi dans le cadre de missions de maintien de la paix depuis la guerre de Corée.


- all bodies of water used for the abstraction of water intended for human consumption providing more than 10 m3 a day as an average or serving more than 50 persons, and

1. Les États membres recensent, dans chaque district hydrographique:- toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et


—all bodies of water used for the abstraction of water intended for human consumption providing more than 10 m a day as an average or serving more than 50 persons, and

—toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et


As for the various modes of enforcement of custodial penalties, and before going on to consider whether there are grounds for Union action here, see the more detailed presentation in Annex I. That annex deals with suspended sentences, suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments, electronic surveillance and home detention.

Quant aux modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté et avant d'aborder les questions de l'opportunité d'une intervention au niveau de l'Union européenne dans ce domaine, il a paru utile de faire une présentation plus détaillée de ce sujet à l'annexe I à laquelle il est fait référence. Cet annexe traite le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile.




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Date index: 2022-01-01
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