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Traduction de «set under recital 69 above » (Anglais → Français) :

Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 69 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.

Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 69 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.


For the reasons detailed in recital 69 above, the prices of Chinese ISF imported to the Union in the RIP, although higher than average prices of imports from the third countries, cannot be considered representative.

Pour les raisons précisées au considérant 69 ci-dessus, les prix des éléments de fixation en fer ou en acier chinois importés dans l'Union au cours de la PER, bien qu'ils soient supérieurs aux prix moyens des importations en provenance des pays tiers, ne peuvent pas être considérés comme représentatifs.


However, for the reasons explained in recital 69 above it should be considered that the prices registered for Chinese exports of the product concerned in the period considered are much higher than what they would be in the absence of measures.

Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 69 ci-dessus, il y a lieu de considérer que les prix enregistrés pour les exportations chinoises du produit concerné au cours de la période considérée sont bien plus élevés qu'ils ne l'auraient été en l'absence de mesures.


As indicated under recital 211 above, this includes the risk associated with fluctuations in electricity generation costs and, in particular, fuel costs, the risk associated with fluctuations in end-user electricity prices, and the risk associated with fluctuation in end-user electricity demand.

Ainsi qu’indiqué au considérant 211 ci-dessus, ce risque comprend le risque lié aux fluctuations des coûts de production de l’électricité, en particulier les coûts des combustibles, le risque lié aux fluctuations des prix de l’électricité à payer par l’utilisateur final et le risque lié à la fluctuation de la demande d’électricité de l’utilisateur final.


Import volumes from third countries could not be accurately assessed in the investigation for the reasons explained in recital (69) above.

Les volumes d'importation en provenance de pays tiers n'ont pu être évalués avec exactitude au cours de l'enquête pour les raisons expliquées au considérant 69 ci-avant.


under recital 16 and Article 14, a citizen may be expelled if he/she imposes an unreasonable burden on the host Member State's social assistance system, subject to the proviso, however, that each individual case must be thoroughly examined and that the above condition cannot, under any circumstances, be considered sufficient in itself to justify automatic expulsion;

au considérant 16 et à l'article 14, la possibilité d'éloignement lorsque le citoyen constitue une charge déraisonnable pour l'assistance sociale, mais qu'elle y affirme en même temps qu'il faut un examen approfondi du cas individuel et qu'en aucun cas cette seule condition ne peut justifier l'éloignement automatique;


under recital 16 and Article 14, a citizen may be expelled if he/she imposes an unreasonable burden on the host Member State’s social assistance system, subject to the proviso, however, that each individual case must be thoroughly examined and that the above condition cannot, under any circumstances, be considered sufficient in itself to justify automatic expulsion;

au considérant 16 et à l'article 14, la possibilité d'éloignement lorsque le citoyen constitue une charge déraisonnable pour l'assistance sociale, mais affirme au même temps qu'il faut un examen approfondi du cas individuel et qu'en aucun cas cette seule condition ne peut justifier l'éloignement automatique;


under recital 16 and Article 14, a citizen may be expelled if he/she imposes an unreasonable burden on the host Member State's social assistance system, subject to the proviso, however, that each individual case must be thoroughly examined and that the above condition cannot, under any circumstances, be considered sufficient in itself to justify automatic expulsion;

au considérant 16 et à l'article 14, la possibilité d'éloignement lorsque le citoyen constitue une charge déraisonnable pour l'assistance sociale, mais qu'elle y affirme en même temps qu'il faut un examen approfondi du cas individuel et qu'en aucun cas cette seule condition ne peut justifier l'éloignement automatique;


(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,

(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;


(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,

(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;




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Date index: 2024-04-09
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