Vertaling van "setting-out datum point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

setting-out datum point | setting-out peg
point de repère

set off point | set out point | set-out point
point de garage

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

windscreen datum point
point de référence du pare-brise

CG datum point
point de référence de centrage

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

diagnose nursing-care | point out nursing care requirements | diagnose nursing care | diagnose nursing care requirements
diagnostiquer des soins infirmiers

communicate public health issues | point out public health issues | address public health issues | promote public health
traiter des questions de santé publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(In each factum, this Part shall consist of a concise outline of the argument setting out the points of law or fact to be discussed, with a particular reference to the page and lines of the appeal book or transcript and the authorities in support of each point.
(Les parties présentent un exposé concis des moyens de droit ou de fait qui doivent être examinés; elles doivent préciser le numéro de page et de ligne du cahier d’appel ou de la transcription ainsi que les autorités sur lesquelles elles s’appuient.

Now that we have examined the background to this bill, I would like to set out the points which are, in my humble opinion, the most problematical.
Maintenant que nous avons examiné les origines du projet de loi, j'aimerais exposer les points qui me semblent, à mon humble avis, les plus problématiques.

The premier has written a letter which sets out five points.
Le premier ministre a écrit une lettre dans laquelle il énonce cinq points.

Section 5 sets out the points in the bill that we think are extremely important.
Cette section énumère les éléments du projet de loi que nous jugeons extrêmement importants.

Module B as set out in point 1 of Annex II, followed either by Module D as set out in point 2 of Annex II, or by Module F as set out in point 4 of Annex II.
le module B prévu à l’annexe II, point 1, suivi soit du module D prévu à l’annexe II, point 2, soit du module F prévu à l’annexe II, point 4.

In particular, a dedicated SME instrument that is targeted at all types of SMEs with an innovation potential, in a broad sense, shall be created under a single centralised management system and implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call tailored to the needs of SMEs as set out under the specific objective "Innovation in SMEs" in Point 3.3 (a) of Part II of Annex I. That instrument shall take account of the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in Point 1 of Part II of Annex I and each of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in Points 1 to 7 of Part III of Annex I and shall be implemented in a consistent manner.
En particulier, un instrument dédié aux PME qui cible tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation, au sens large, est créé dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et est essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante au travers d'appels ouverts permanents adaptés aux besoins des PME, tels qu'ils sont énoncés sous l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" figurant à l'annexe I, section II, point 3.3.a). Ledit instrument prend en compte l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" défini à l'annexe I, section II, point 1, et chacun des objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" décrits à l'annexe I, section III, points 1 à 7, et il est mis en œuvre de manière cohérente.

The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission the information set out in points (1) and (2) by 30 November 2011, the information set out in points (3) by 31 May 2013, the information set out in point (4) within two years after the adoption of the OECD test guidelines on endocrine disruption and the information set out in point (5) within two years after the adoption of specific guidance’.
Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur présente à la Commission les informations précisées aux points 1) et 2) pour le 30 novembre 2011, les informations précisées au point 3) pour le 31 mai 2013, les informations précisées au point 4) dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens et les informations précisées au point 5) dans les deux ans suivant l’adoption d’orientations spécifiques».

The applicant shall submit to the Commission, the Member States and the Authority the information set out in point (1) by 30 June 2012, the information set out in points (2), (3) and (4) by 31 December 2013 and the information set out in point (5) two years after the adoption of specific guidance.
Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées au point 1) pour le 30 juin 2012, et les informations visées aux points 2), 3), et 4) pour le 31 décembre 2013 ainsi que les informations visées au point 5) dans les deux ans suivant l’adoption d’orientations spécifiques.

Whereas the procedure referred to in point (a) of Article 13 (3) corresponds to the systems set out in the first possibility, without continuous surveillance, and the second and third possibilities of point (ii) of Section 2 of Annex III, and the procedure referred to in point (b) of Article 13 (3) corresponds to the systems set out in point (i) of Section 2 of Annex III, and in the first possibility, with continuous surveillance, of point (ii) of Section 2 of Annex III;
considérant que la procédure prévue à l'article 13 paragraphe 3 point a) correspond aux systèmes de la première possibilité sans surveillance permanente et des deuxième et troisième possibilités qui sont définies à l'annexe III point 2 ii), et que la procédure visée à l'article 13 paragraphe 3 point b) correspond aux systèmes définis à ladite annexe III point 2 i) et à la première possibilité avec surveillance permanente de ladite annexe III point 2 ii);

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Madam Speaker, I am very grateful the House leader set out his point of view for us.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup que le leader parlementaire soit venu nous exposer son point de vue.