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Traduction de «settlement along those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]


Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Saint Laurent area, located along the southern shore of Lake Manitoba, was first inhabited by Métis families who migrated north from the Pembina territory in the United States in the early 1820s. Other early Métis in the area included those who migrated from the Red River Settlement, in and around present-day Winnipeg.

La région de Saint-Laurent, qui longe la rive sud du lac Manitoba, compte pour premiers habitants des familles métisses venues du nord du territoire de Pembina, aux États-Unis, au début des années 1820, ainsi que des Métis ayant migré depuis l'établissement de la rivière Rouge, dont le territoire correspond à l'actuelle ville de Winnipeg et ses environs.


29. Expects that the review of the Terms of Reference of the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights will provide an opportunity to strengthen its role; calls on ASEAN to develop standards and rules facilitating the implementation of its Human Rights Declaration; stresses that ASEAN member states’ obligations under international law supersede any conflicting provisions in this Declaration; suggests also that regional mechanisms for dispute settlement and sanctions in case of human rights violations should be developed in the future, along the same ...[+++]

29. espère que la révision du mandat de la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE offrira une opportunité d'en renforcer le rôle; invite l'ANASE à élaborer des normes et des règles facilitant la mise en œuvre de sa déclaration des droits de l'homme. souligne que les obligations des États membres de l'ANASE en vertu du droit international se substituent à toute disposition contradictoire prévue par ladite déclaration; suggère également que soient mis en place, à l'avenir, des mécanismes de règlement des litiges ainsi que des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, selon les mêmes principes ...[+++]


I guess what I would say is that you have to start, frankly, with the peace settlements that were made after the First World War—the Treaty of Versailles, and the Lausanne treaty, which made peace with the Ottoman Empire—and the way those territories that had previously been part of the Ottoman Empire were divided up into mandates along lines that corresponded to the interests of the victorious powers in World War I but not necessa ...[+++]

Tout a commencé, selon moi, par les accords de paix conclus à la fin de la Première Guerre mondiale — le Traité de Versailles et le Traité de Lausanne, ce dernier assurant la paix avec l’Empire Ottoman — et la façon dont les frontières des territoires ottomans consentis ont été établies en fonction des intérêts des pays victorieux, et non de la géographie humaine de l’époque.


I am sure that our institutions can come to a settlement along those lines, and then we will have a decent budget at the end of this year.

Je suis convaincu que nos institutions peuvent arriver à un accord en suivant ces principes. Nous disposerons alors d'un budget décent à la fin de cette année.


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27. Calls on the Commission to instigate, along with national and relevant international institutions, a means of measuring and monitoring global exposure in derivatives and, in particular, the accumulated credit risk (including settlement risk) of credit derivatives; stresses that only those with appropriate capital cover may deal in derivatives, in order that, in periods of crisis, losses do not have to be borne by taxpayers;

27. invite la Commission à prévoir, en commun avec les institutions nationales et internationales compétentes, un moyen de mesurer et de surveiller l'exposition globale au risque dans le domaine des instruments dérivés et, en particulier, au risque de crédit cumulé (y compris le risque de règlement) des instruments de crédit dérivés; souligne que seuls ceux qui disposent d'une couverture des fonds propres adéquate peuvent opérer avec des instruments dérivés, afin que, en période de crise, les pertes ne doivent pas être supportées par les contribuables;


27. Calls on the Commission to instigate, along with national and relevant international institutions, a means of measuring and monitoring global exposure in derivatives and, in particular, the accumulated credit risk (including settlement risk) of credit derivatives; stresses that only those with high capital cover may deal in derivatives, in order that, in periods of crisis, losses do not have to be borne by taxpayers, as has ha ...[+++]

27. invite la Commission à prévoir, en commun avec les institutions nationales et internationales compétentes, un moyen de mesurer et de surveiller l'exposition globale au risque dans le domaine des instruments dérivés et, en particulier, au risque de crédit cumulé (y compris le risque de règlement) des instruments de crédit dérivés; souligne que seuls ceux qui disposent d'une forte couverture des fonds propres peuvent opérer avec des instruments dérivés, afin que, en période de crise, les pertes ne doivent pas être supportées par les contribuables, comme cela s'est produit lors des différentes crises, notamment dans l'affaire LTCM;


The Communication considers the current arrangements for clearing and settlement in the EU and sets out some policy objectives to achieve further integration, along with possible measures to realise those objectives.

La communication examine les systèmes de compensation et de règlement existant dans l'Union européenne; elle fixe un certain nombre d'objectifs politiques pour intégrer davantage ceux-ci et propose, à cet effet, différentes mesures.


21. Notes that the WTO's dispute settlement system has been mostly efficient; however calls for greater transparency in the WTO's dispute settlement procedures which would reflect the paralegal nature of the panel proceedings; advocates the introduction of an amicus curiae for those countries that cannot face the challenges linked with a dispute settlement procedure; suggests the dispute settlement procedure should develop further along the lines of intern ...[+++]

21. note que le système de règlement des différends de l'OMC a été en grande partie efficace; réclame cependant une plus grande transparence des procédures de l'OMC en matière de règlement des différends, laquelle devrait refléter la nature paralégale des procédures des groupes spéciaux; soutient l'introduction d'un amicus curiae pour les pays qui ne peuvent relever les défis liés à une procédure de règlement des différends; suggère de développer le règlement des différends par l'imposition de compensations financières en cas de non-respect des décisions prises par les groupes spéciaux, ouvrant ainsi la voie à la création d'une juridi ...[+++]


However, now we are hearing that a settlement is possible, and that the government would entertain discussions along those lines.

Or, nous apprenons qu'un arrangement est possible et que le gouvernement engagerait des discussions en ce sens.


It will be up to the band and the band council to decide, and once they decide to go along with the new legislation, they cannot go back (1325) Now this can cause major divisions, and here again, the settlement process will remain in the hands of those who administer the Indian Act.

C'est la bande et son conseil qui devront décider, et quand ils décident de passer à la nouvelle loi, ils ne peuvent revenir en arrière (1325) Or, on sait que cette question peut entraîner des divisions importantes et que, là aussi, le processus de règlement va continuer à demeurer dans les mains de ceux qui administrent la Loi sur les Indiens.




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Date index: 2023-02-10
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