Traduction de «settlement on the same day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

settlement on the same day
règlement le même jour

same-day gross settlement
règlement brut valeur-jour

same day settlement cash letter
bordereau d'encaissement rapide [ bordereau d'encaissement pour le jour même ]

to hold national and European elections on the same day
procéder simultanément à des élections nationales et européennes

Canadian Resident Questionnaire for Same Day Automobile Travel Between the U.S. and Canada
Questionnaire destiné aux automobilistes du même jour, voyages entre les États-Unis et le Canada pour des résidents du Canada

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine
Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a motion by Marlene Jennings, it was agreed, That in addition to its regular meeting of Thursday morning, February 7, the Committee sit in the afternoon of the same day to hear witnesses only available at that time for its study of the North American Integration and that, notwithstanding the Order of February 20, 2001, creating the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment and the Sub-Committee on Human Rights and International Development, the same Sub-committees be authorized to sit at the same time as the Committee on that day.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, Que, outre sa réunion régulière du jeudi matin 7 février, le Comité siège aussi en après-midi ce jour-là pour entendre des témoins qui ne sont pas libres à un autre moment, en vue de son étude de l’intégration nord-américaine, et que, nonobstant l’ordre du 20 février 2001 créant le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Sous-comité des droits de la personne et du développement international, les mêmes sous-comités soient autorisés à siéger ce jour-là en même temps que le Comité.

Thus, in some cases the original request has been made, for example, three sitting days previously, [5] two sitting days previously, [6] one sitting day previously, [7] prior to Routine Proceedings on the same day, [8] and during Routine Proceedings on the same day.
Il est donc arrivé que la demande originale soit faite, par exemple, trois jours de séance à l’avance, [5] deux jours de séance à l’avance, [6] un jour de séance à l’avance, [7] avant les affaires courantes le même jour [8] et pendant les affaires courantes le même jour.

The bulk of the value going through our clearing and settlement system will be handled by that system, and it will provide same-day certainty of settlement and finality of payment.
Le plus gros de la valeur des effets empruntant notre système de compensation et de règlement sera manipulé par ce système, et il offrira une certitude du règlement le jour même ainsi que la finalité du paiement.

The Senate Human Rights Committee heard from young people who said that on the same day, the same person was a victim, a bully or a spectator — on the same day.
Le Comité sénatorial des droits de la personne a entendu le témoignage de jeunes gens, qui ont dit que, au cours d'une seule et même journée, une personne pouvait être une victime, un tyran et un spectateur.

Where more than one main refinancing operation is conducted for settlement on the same day, a simple average of the marginal rates of the operations conducted in parallel is used;
Lorsque plus d’une opération principale de refinancement est effectuée pour règlement le même jour, une simple moyenne des taux marginaux des opérations effectuées en parallèle est appliquée;

where a natural or legal person who sells shares is not able to deliver the shares for settlement within four business days after the day on which settlement is due, procedures are automatically triggered for the buy-in of the shares to ensure delivery for settlement;
dès lors qu’une personne physique ou morale qui vend des actions n’est pas en mesure de fournir les actions pour le règlement dans un délai de quatre jours ouvrables après la date à laquelle le règlement est dû, des procédures de rachat des actions sont automatiquement lancées afin d’assurer la livraison contre le règlement;

In relation to uncovered short selling of sovereign debt, the fact that a short sale will be covered by the purchase of the sovereign debt during the same day can be considered as an example of offering a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due.
Pour ce qui est de la vente à découvert non couverte de titres de dette souveraine, le fait qu’une vente à découvert soit couverte par l’acquisition de titres de dette souveraine au cours de la même journée peut constituer un exemple de situation où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le règlement soit effectué lorsqu’il est dû.

— Settlement date: the date on which the final and irrevocable transfer of value has been recorded in the books of the relevant settlement institution. The settlement’s timing can be immediate (real-time), same day (end-of-day) or an agreed date after the date on which the commitment has been entered into.
— Provisions: montants dotés par la contrepartie du compte de résultat, afin de couvrir tout engagement ou risque connu ou prévu, dont le coût ne peut être déterminé avec précision (voir le terme «réserves»). Les provisions pour risques et charges futurs ne peuvent pas être utilisées pour ajuster la valeur de l’actif.

He took a Challenger to Ottawa and arrived at 2 a.m. He was in time for the cabinet meetings that began at 7:30 a.m. on the same day, and later that day he needed a Challenger to get to Washington to make a speech by 5 p.m. the same day.
En raison d'annulations, il n'y avait plus de vol commercial partant de Toronto. Il a pris un Challenger et est arrivé à Ottawa à 2 heures, à temps pour pouvoir assister à la réunion du Cabinet qui commençait à 7 h 30 ce même jour.

(17) The WTO dispute settlement procedure was suspended on 15 July 1997, in the light of an apparent negotiated solution to the dispute, laid down in a procès-verbal concluded between the two parties that same day.
(17) La procédure de règlement des différends devant l'OMC a été suspendue le 15 juillet 1997, les deux parties étant apparemment arrivées à une solution convenue d'un commun accord exposée dans un procès-verbal établi le même jour.