Vertaling van "seven day review decision for detention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seven day review of decision for detention
révision hebdomadaire des motifs de la détention [ révision tous les sept jours des motifs de la détention ]

review every seven days
examen aux sept jours

NPB Detention Review Decision Sheet
Feuille de décision de la CNLC : Examen en vue du maintien en incarcération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) as soon as possible in the case of a forty-eight hour or seven-day review or an admissibility hearing held at the same time; and
a) dans le cas du contrôle des quarante-huit heures ou du contrôle des sept jours, ou d’une enquête tenue au moment d’un tel contrôle, le plus tôt possible;

(a) as soon as possible, in the case of a forty-eight hour or seven-day review or an admissibility hearing held at the same time; and
a) dans le cas du contrôle des quarante-huit heures ou du contrôle des sept jours, ou d’une enquête tenue au moment d’un tel contrôle, le plus tôt possible;

(a) orally or in writing in the case of a forty-eight hour or seven-day review or an admissibility hearing held at the same time; and
a) oralement ou par écrit, dans le cas du contrôle des quarante-huit heures ou du contrôle des sept jours ou d’une enquête tenue au moment d’un tel contrôle;

(i) whether the Minister is seeking a detention review after the first forty-eight hour detention or after a seven-day or thirty-day review;
i) si le ministre demande le contrôle des motifs de détention à la suite d’une première détention de quarante-huit heures, du contrôle des sept jours ou d’un contrôle des trente jours;

The first detention review takes place after 48 hours, the second after seven days and then there are detention reviews every 30 days thereafter.
Le premier examen a lieu après 48 heures, le deuxième après sept jours, et les suivants, tous les 30 jours.

The coordinated review shall be performed within a maximum of 12 days from receipt of the additional information and the further consolidation shall be performed within a maximum of seven days from the end of the coordinated review.
L'examen coordonné a lieu dans un délai de douze jours au maximum à compter de la réception des informations complémentaires et la consolidation qui s'ensuit a lieu dans un délai maximum de sept jours à compter de la fin de l'examen coordonné.

The coordinated review shall be performed within a maximum of 12 days of the receipt of the additional information and the further consolidation shall be performed within a maximum of seven days of the end of coordinated review.
L'examen coordonné a lieu dans un délai de douze jours au maximum à compter de la réception des informations complémentaires et la consolidation qui s'ensuit a lieu dans un délai de sept jours au maximum à compter de la fin de l'examen coordonné.

The coordinated review shall be performed within a maximum of 12 days from the receipt of the additional information and the further consolidation shall be performed within a maximum of seven days from the end of the coordinated review.
L'examen coordonné a lieu dans un délai de douze jours au maximum à compter de la réception des informations complémentaires, et la consolidation qui s'ensuit a lieu dans un délai maximum de sept jours à compter de la fin de l'examen coordonné.

a consolidation phase performed by the reporting Member State within seven days from the end of coordinated review phase.
une phase de consolidation réalisée par l'État membre rapporteur dans un délai de sept jours à compter de la fin de la phase d'examen coordonné.

8. Operational management of Central SIS II shall consist of all the tasks necessary to keep Central SIS II functioning 24 hours a day, seven days a week in accordance with this Decision, in particular the maintenance work and technical developments necessary for the smooth running of the system.
8. La gestion opérationnelle du SIS II central comprend toutes les tâches nécessaires pour que SIS II central puisse fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément au présent règlement, en particulier les travaux de maintenance et les développements techniques indispensables au bon fonctionnement du système.