Vertaling van "seven year sentence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

seven-year term
septennat

seven-year plan
plan septennal

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

holds office during good behaviour for a term of seven years
nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans

seven-year system | septennial system
septennalité

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

septennial system | seven-year system
septennalité

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: sentenced to seven years and six months of imprisonment by the Court of first instance of Cremona on 15.7.2006.
Renseignements complémentaires: condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006.

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’.
Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)».

The specific case we need to discuss is the ruling by Moscow city court on 24 May to reject the appeal made by Mikhail Khodorkovsky and Platon Lebedev against the new seven year sentence.
L’affaire spécifique dont nous devons discuter est la décision du tribunal de la ville de Moscou du 24 mai de rejeter l’appel introduit par Mikhail Khodorkovsky et Platon Lebedev contre la nouvelle peine de sept ans qui les frappe.

– having regard to the Milan Appeal Court decision of February 2013 sentencing three other CIA agents previously considered to be covered by diplomatic immunity to six to seven years in prison; having regard to the same court’s decision also to sentence Nicolò Pollari, the former head of the Italian Military Intelligence and Security Service (SISMI), to 10 years in prison, the former SISMI deputy head, Marco Mancini, to 9 years, and three SISMI agents to 6 years each,
– vu la décision rendue en février 2013 par laquelle la cour d'appel de Milan condamne trois autres agents de la CIA , considérés auparavant comme bénéficiant de l'immunité diplomatique, à des peines de six à sept ans de prison, et vu la décision rendue par ladite cour condamnant également Nicolò Pollari, ancien chef des services secrets italiens (SISMI), à dix ans de prison, Marco Mancini, ancien chef adjoint du SISMI, à neuf ans, et trois agents du SISMI à six ans chacun,

Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;
demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

We were therefore profoundly shocked on 29 July when Dr Ibrahim was again sentenced to seven years' imprisonment with hard labour, a cruel sentence for a man in his frail physical condition.
Nous avons donc été profondément choqués, le 29 juillet, lorsque le Dr Ibrahim a de nouveau été condamné à sept ans de travaux forcés, une peine cruelle pour un homme d'une santé si fragile.

– (IT) Mr President, we welcome the fact that all the Parliamentary groups are willing to discuss and vote on this subject for urgent debate which involves the case of Professor Ibrahim, who has been sentenced by the supreme court for state security to seven years’ imprisonment for two offences: conspiracy and activities against the state, and fraud.
- (IT) Monsieur le Président, nous sommes très contents que tous les groupes du Parlement aient accepté de discuter et de mettre aux voix l'urgence que constitue le cas du professeur Ibrahim, condamné à sept ans d'emprisonnement par une cour suprême pour la sécurité de l'État et accusé d'avoir, d'une part, conspiré et mené des activités contre l'État et, d'autre part, d'avoir fraudé.

Thus Dr Ibrahim’s recent seven year prison sentence is a flagrant breach of every legal concept.
Ainsi, la récente condamnation du docteur Ibrahim à sept ans de prison constitue une violation flagrante de tout concept de droit.

Spain is currently debating a bill to abolish weekend detention on the grounds that it is ineffective, based on seven years of (unsatisfactory) experience with this type of sentence.
L'Espagne est cependant en train de débattre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les arrêts de fin de semaine pour cause d'inefficacité, après sept ans d'expériences (négatives) gagnées avec cette peine.