Traduction de «seven-year derogation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

seven-year term
septennat

seven-year plan
plan septennal

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

septennial system | seven-year system
septennalité

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

seven-year system | septennial system
septennalité

holds office during good behaviour for a term of seven years
nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

A rare neurologic disease with characteristics of unpredictable, transient and spontaneous unresponsiveness lasting from hours to days, with a frequency of three to seven attacks per year, in the absence of readily discernible toxic, metabolic or str
stupeur récurrente idiopathique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Bailey: To follow up on some of the minister's comments, the whole idea of non-derogation did come up about seven years ago in discussions with First Nations in the Yukon, and whether this bill would include such a provision.
M. Bailey: Pour donner suite aux commentaires du ministre, toute la question de la non-dérogation a été soulevée il y a environ sept ans, dans le cadre de discussions avec les Premières nations du Yukon, et l'on s'est demandé si ce projet de loi devrait comprendre une telle disposition.

By way of derogation, Member States may require that key audit partners responsible for carrying out a statutory audit cease their participation in the statutory audit of the audited entity earlier than seven years from the date of their respective appointment.
Par dérogation, les États membres peuvent exiger que les associés d'audit principaux chargés de la réalisation du contrôle légal des comptes cessent de participer au contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée plus tôt que sept ans à compter de la date de leur désignation respective.

By way of derogation from Article 46, the following shall also be recognised as complying with Article 21: training as part of social betterment schemes or part-time university studies which satisfies the requirements set out in Article 46(2), as attested by an examination in architecture passed by a professional who has been working for seven years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.
Par dérogation à l’article 46, est également reconnue comme conforme à l’article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d’études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences énoncées à l’article 46, paragraphe 2, sanctionnée par un examen en architecture réussi par un professionnel travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l’architecture sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’architectes.

1. An active substance complying with the criteria provided for in Article 4 shall be approved, for a period not exceeding seven years, as a candidate for substitution if it meets one or more of the additional criteria laid down in point 4 of Annex II. By way of derogation from Article 14(2), the approval may be renewed once or more for periods not exceeding seven years.
1. Une substance active satisfaisant aux critères prévus à l’article 4 est approuvée, pour une période ne dépassant pas sept ans, comme substance dont on envisage la substitution si elle satisfait à un ou plusieurs critères supplémentaires définis au point 4 de l’annexe II. Par dérogation à l’article 14, paragraphe 2, l’approbation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes ne dépassant pas sept ans.

By way of derogation from Article 48, written records of the entire procurement, grant award and contracting procedure under this component shall be retained by the operating structure for a period of at least seven years from the payment of the balance of the contract.
Par dérogation à l'article 48, toute la procédure d'adjudication, d'octroi de subventions et de passation de marchés au titre du présent volet doit être consignée par écrit par la structure d'exécution et conservée pour une période d'au moins sept ans à compter du paiement du solde du contrat.

1. By way of derogation from Article 6(1) of Regulation (EC) No 1301/2006, licence applications shall be submitted in the first seven days of January, April, July and October of each year.
1. Par dérogation aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificat sont déposées dans les sept premiers jours des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année.

(4) However, the granting of a seven-year derogation should be subject to the condition that a mid-term report is produced so that the Commission can assess whether the reasons which justify the granting of the tax derogation still exist.
(4) Il y a lieu toutefois d'assortir l'octroi d'une telle durée de l'obligation de produire un rapport intermédiaire permettant à la Commission d'évaluer la persistance des raisons ayant justifié l'octroi de la dérogation fiscale.

(3) Taking into account the importance of giving local economic operators the fiscal security they need to develop their commercial activities as against the need to set a time limit on tax derogations, the derogation should be granted for a period of seven years.
(3) Compte tenu, d'une part, de l'importance de créer pour les opérateurs économiques locaux le climat de sécurité fiscale nécessaire au développement de leurs activités commerciales et, d'autre part, de la nécessité de prévoir un délai de validité aux dérogations fiscales, la présente dérogation devrait être consentie pour une période de sept ans.