Vertaling van "seventh member would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.
Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.

The seventh member would appear necessary for the reinforcement of a chamber where needed, e.g. due to illness of a judge or for the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who also has to assume tasks related to the administration and the representation of the Community Patent Court.
Il y a lieu de prévoir un septième magistrat pour assurer la suppléance si nécessaire, par exemple en cas de maladie d'un juge, ou, en ce qui concerne la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, pour permettre à celui-ci d'assumer des tâches administratives ou de représentation du Tribunal.

We also knew that the combined votes of Seventh-Day Adventist, Pentecostal, and Roman Catholics would still comprise a minority, since 44 per cent of the population could not outvote the 56 per cent who are members of the churches of integration and those who claim no religious affiliation.
Nous savions également que le vote combiné des adventistes, des pentecôtistes et des catholiques romains formerait toujours une minorité, puisque 44 p. 100 de la population ne peuvent pas mettre en minorité les 56 p. 100 qui sont membres des églises intégrées ou qui n'ont aucune affiliation religieuse.

Those which are now members of either one of the existing groups, that is, integrated, Roman Catholic, Pentecostal or Seventh-day Adventist, would have full access.
Les gens qui font actuellement partie d'un des groupes existants, à savoir les écoles unifiées, les écoles catholiques, les écoles pentecôtistes ou les écoles adventistes du septième jour y auraient donc librement accès.

Mr. Speaker, last night members of the House were supposed to debate the NDP child care bill, but for the seventh time NDP members have played procedural tricks to delay debating their own bill, a bill that would take away $2.4 billion a year in direct support to Canadian parents.
Monsieur le Président, hier soir, les députés étaient censés débattre du projet de loi du NPD sur la garde d'enfants, mais pour la septième fois les députés néo-démocrates ont usé d'astuces de procédure pour retarder le débat sur leur propre projet de loi, une mesure qui retrancherait les 2,4 milliards de dollars versés directement aux parents canadiens chaque année.

Among them, Bill C-408 in the second session of the Thirty-seventh Parliament would require all members of Parliament to swear loyalty to Canada.
Parmi eux, le projet de de loi C-408, présenté pendant la deuxième session de la 37 législature, aurait obligé tous les députés fédéraux à prêter serment de loyauté envers le Canada.

Mr. Speaker, as the member for Beauport—Limoilou and in association with my colleague, the hon. member for Jonquière—Alma and Minister of Labour and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, I would ask the hon. members of this House to join us in recognizing the seventh annual non-violence week currently under way in the Saguenay—Lac-Saint-Jean region, which is an initiative of the Jonquière youth table.
Monsieur le Président, en tant que députée de Beauport—Limoilou et en association avec mon collègue le député de Jonquière—Alma, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je demande aux députés de cette Chambre de se joindre à nous pour souligner la 7 Semaine de la non-violence qui se tient actuellement au Saguenay—Lac-Saint-Jean, une initiative de la Table de concertation jeunesse de Jonquière.

My seventh, and last, suggestion would be for all EU Member States to join forces to set up an international health and poverty fund, a fund from which an international, strategic long-term approach can be financed.
Septièmement, nous nous engageons au niveau européen, avec tous les États membres, en faveur d’un fonds international pour la santé et la lutte contre la pauvreté, un fonds permettant de financer une approche stratégique internationale à long terme.