Vertaling van "several amendments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay)
Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The initial findings indicated that several amendments could be made in order to simplify them.
Les premières conclusions ont indiqué que plusieurs modifications pouvaient être apportées en vue de simplifier ces directives.

He understands the urgency of amending Regulation (EC) No 2532/98 in view of the establishment of the Single Supervisory Mechanism (SSM) in November 2014, but nevertheless believes that several shortcomings could have been efficiently addressed by making use of the impact assessment methodology.
Elle comprend l'urgence de modifier le règlement (CE) n° 2532/98 en vue de l'établissement du mécanisme de surveillance unique (MSU) en novembre 2014, mais elle estime néanmoins qu'il aurait été possible de pallier efficacement plusieurs faiblesses en utilisant la méthode de l'analyse d'impact.

18. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea Strategy and on aid for rehabilitation and reconstruction of Georgia; has decided to take some of the Commission's comments into account in the second reading of the budget; will, however, abide by its first reading decisions especially in those cases in which sufficient time and effort has already been spent at an earlier stage on assessing how Parliament's amendments can best be implemented, as was the case with pilot projects and preparatory actions;
18. prend acte de la lettre dite "d'exécutabilité" de la Commission concernant les amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, la loi sur les petites entreprises, l'instrument financier destiné à faciliter l'adaptation de la flotte de pêche aux répercussions économiques de la hausse des prix du carburant, la stratégie communautaire pour la mer Baltique et l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction de la Géorgie; décide de tenir compte de certaines des remarques de la Commission lors de la deuxième lecture du budget; s'en tiendra néanmoins à ses décisions de première lecture, notamment dans les cas où suffisamment de temps a été investi et suffisamment d'efforts ont été déployés lors d'une étape antérieure pour choisir la meilleure façon de mettre en œuvre les amendements du Parlement, comme cela a été le cas pour les projets pilotes et les actions préparatoires;

16. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea Strategy and on aid for rehabilitation and reconstruction of Georgia; has decided to take some of the Commission's comments into account in the second reading of the budget; will, however, abide by its first reading decisions especially in those cases in which sufficient time and effort has already been spent at an earlier stage on assessing how Parliament's amendments can best be implemented, as was the case with pilot projects and preparatory actions;
16. prend acte de la lettre de la Commission sur les possibilités d'exécution relative aux amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, sur le "Small Business Act" (SBA), sur l'instrument financier destiné à faciliter l'adaptation de la flotte de pêche aux répercussions économiques de la hausse des prix du carburant, sur la stratégie communautaire pour la mer Baltique et sur l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction de la Géorgie; décide de tenir compte de certaines des remarques de la Commission lors de la deuxième lecture du budget; s'en tiendra néanmoins à ses décisions de première lecture, notamment dans les cas où suffisamment de temps a été investi et suffisamment d'efforts ont été déployés lors d'une étape antérieure pour choisir la meilleure façon de mettre en œuvre les amendements du Parlement, comme cela a été le cas pour les projets pilotes et les actions préparatoires;

· Such enhanced cooperation could result in several Member States opening a common visa application centre in a given third country, as envisaged in the Commission proposal to amend the common consular instructions (currently under examination by the European Parliament and the Council).
- cette coopération renforcée pourrait aboutir à l'ouverture par plusieurs États membres d'un centre commun d'examen des demandes de visa dans un pays tiers donné, comme l'envisage la proposition de la Commission visant à modifier les instructions consulaires communes (dont l'examen est actuellement en cours au Parlement européen et au Conseil).

That would be totally counter-productive and that is why we have tabled several amendments to the draft joint resolution, the most important of which concerns the current wording of Article 3, which some people could interpret that way.
Ce serait totalement contre-productif et c'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements au projet de résolution commune, dont le plus important porte sur l'actuelle rédaction de son article 3 que certains pourraient interpréter en ce sens.

From the pensioner's point of view, the proposed amendment could, in some cases, lead to a situation where the pensioner receives a pension from several Member States at the same time rather than just one pension as under the existing rules.
Quant aux allocataires, ils pourraient dans certains cas recevoir une pension dans différents États membres, au lieu de bénéficier d'une seule allocation conformément aux règles antérieures.

So this is want I wanted to highlight – and I have taken several minutes to do so – because there is something unhealthy here, although some of the amendments are, shall we say, more than honourable and a group of 233 members could have represented the amendments on someone else's behalf.
Donc, je tiens à souligner ceci - et j'ai pris beaucoup de minutes pour le faire - parce qu'il y a quelque chose de boiteux, alors que d'autres amendements sont tout à fait, disons, plus qu'honorables, un groupe qui a 233 députés aurait pu représenter les amendements pour d'autres.

Whereas several Member States have asked the Commission to amend Annex II/2 to include certain species which hitherto could not legally be hunted;
considérant que plusieurs États membres ont demandé à la Commission de modifier l'annexe II/2 afin d'y inclure certaines espèces qui ne pouvaient jusqu'à présent faire l'objet d'actes de chasse;