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Traduction de «several directives pursuing similar » (Anglais → Français) :

Ideally, the regulatory approach whereby products are subject to several Directives pursuing similar or different public interests and transposed differently in the Member States, could be reduced by creating legislative “one stop shops” for manufacturers of a given category of products.

Idéalement, l’approche réglementaire selon laquelle les produits font l’objet de plusieurs directives qui poursuivent des intérêts publics similaires ou non et sont transposées différemment dans les États membres pourrait être simplifiée par la création de «guichets uniques» législatifs pour les fabricants d’une catégorie de produits donnée.


Portugal is pursuing a similar policy with Brazil and several African countries.

Le Portugal entreprend la même démarche avec le Brésil et quelques pays d'Afrique.


In order to ensure compliance with the provisions of this Directive by insurance undertakings and persons who pursue insurance distribution, and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for administrative sanctions and other measures which are effective, proportionate and dissuasive.

Afin de garantir le respect des dispositions de la présente directive par les entreprises d’assurance et les personnes qui exercent l’activité de distribution d’assurances, et de faire en sorte qu’elles soient soumises à un traitement similaire dans l’ensemble de l’Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et d’autres mesures administratives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.


In order to ensure compliance with the provisions of this Directive by insurance undertakings and persons who pursue insurance distribution, and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for administrative sanctions and other measures which are effective, proportionate and dissuasive.

Afin de garantir le respect des dispositions de la présente directive par les entreprises d’assurance et les personnes qui exercent l’activité de distribution d’assurances, et de faire en sorte qu’elles soient soumises à un traitement similaire dans l’ensemble de l’Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et d’autres mesures administratives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.


Initiatives at Union level, including country-by-country reporting for several sectors, as well as the references made by the European Council, in its conclusions of 22 May 2013 and of 19 and 20 December 2013, to country-by-country reporting by large companies and groups, similar provisions in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , and international efforts to improve transparency in financial reporting have been noted.

Des initiatives ont été constatées au niveau de l'Union, dont la publication d'informations pays par pays pour plusieurs secteurs, ainsi que les références faites par le Conseil européen, dans ses conclusions du 22 mai 2013 et des 19 et 20 décembre 2013, à la publication d'informations pays par pays par les grandes entreprises et les groupes, des dispositions similaires dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , et les efforts internationaux déployés pour améliorer la transparence dans la communication d'informations financières.


Initiatives at Union level, including country-by-country reporting for several sectors, as well as the references made by the European Council, in its conclusions of 22 May 2013 and of 19 and 20 December 2013, to country-by-country reporting by large companies and groups, similar provisions in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (4), and international efforts to improve transparency in financial reporting have been noted.

Des initiatives ont été constatées au niveau de l'Union, dont la publication d'informations pays par pays pour plusieurs secteurs, ainsi que les références faites par le Conseil européen, dans ses conclusions du 22 mai 2013 et des 19 et 20 décembre 2013, à la publication d'informations pays par pays par les grandes entreprises et les groupes, des dispositions similaires dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (4), et les efforts internationaux déployés pour améliorer la transparence dans la communication d'informations financières.


This Directive should be without prejudice to Member States maintaining or introducing ADR procedures dealing jointly with identical or similar disputes between a trader and several consumers.

La présente directive devrait être sans préjudice du maintien ou de l'introduction par les États membres de procédures de REL qui traitent conjointement des litiges identiques ou similaires entre un professionnel et plusieurs consommateurs.


These regulated entities should also be subject to equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements which achieve objectives and results similar to those pursued by the provisions of this Directive.

Ces entités réglementées devraient être également assujetties à un régime de surveillance complémentaire approprié et équivalent qui vise les mêmes objectifs et les mêmes résultats que les dispositions de la présente directive.


These regulated entities should also be subject to equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements which achieve objectives and results similar to those pursued by the provisions of this Directive.

Ces entités réglementées devraient être également assujetties à un régime de surveillance complémentaire approprié et équivalent qui vise les mêmes objectifs et les mêmes résultats que les dispositions de la présente directive.


Portugal is pursuing a similar policy with Brazil and several African countries.

Le Portugal entreprend la même démarche avec le Brésil et quelques pays d'Afrique.




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Date index: 2021-12-01
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