Traduction de «several distinct principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-value measure [ material measure with several distinct values ]
mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes

A rare developmental defect during embryogenesis with characteristics of mild to moderate intellectual disability and psychomotor delay, Robin sequence (including severe micrognathia and soft palate cleft) and distinct dysmorphic facial features (e.g
syndrome de Pierre Robin-déficience intellectuelle-brachydactylie

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are prenatal and postnatal growth delay, mild to severe intellectual disability, hemiatrophy, webbed neck, ocular and cutaneous pigmentary anomalies, cran
trisomie 22 en mosaïque

principle of distinction
principe de distinction

principle of severance
principe du prélèvement [ principe des prélèvements ]

principle of severability
principe de la divisibilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—although some occupants in the Chair have expressed concern about the practice of incorporating several distinct principles in a single bill, they have consistently found that such bills are procedurally in order and properly before the House.
[.] bien que certains titulaires de la présidence aient exprimé des réserves au sujet de la pratique qui consiste à englober plusieurs principes distincts dans un même projet de loi, il a été décidé à chaque fois que de tels projets de loi étaient conformes à la procédure établie et recevables à la Chambre.

—although some occupants of the Chair have expressed concern about the practice of incorporating several distinct principles into a single bill, they have consistently found that such bills are procedurally in order and properly before the House.
[.] bien que certains titulaires de la présidence aient exprimé des réserves au sujet de la pratique qui consiste à englober plusieurs principes distincts dans un même projet de loi, il a été décidé à chaque fois que de tels projets de loi étaient conformes à la procédure établie et recevables à la Chambre.

Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.
Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Speaker Sauvé expressed this in a ruling given on June 20, 1983, and I refer hon. members to page 26538 of the Debates. She stated at that time: -although some occupants of the Chair have expressed concern about the practice of incorporating several distinct principles in a single bill, they have consistently found that such bills are procedurally in order and properly before the House.
Le Président Sauvé l'a exprimé dans une décision rendue le 20 juin 1983, et, à ce sujet, je renvoie les honorables députés à la page 26538 des Débats. elle a dit à l'époque: [ .]bien que certains titulaires de la Présidence aient exprimé des réserves au sujet de la pratique qui consiste à englober plusieurs principes distincts dans un même projet de loi, il a été décidé à chaque fois que de tels projets de loi étaient conformes à la procédure établie et recevables à la Chambre.