Traduction de «sex discrimination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Race and sex discrimination in the workplace: an analysis of theory, research and public policy in Canada [ Race and sex discrimination in the workplace ]
Discrimination raciale et sexuelle dans le milieu de travail : analyse des données théoriques, des recherches minées et de la politique administrative au Canada [ Discrimination raciale et sexuelle dans le milieu de travail ]

sex discrimination
discrimination entre les sexes/ entre hommes et femmes

Sex Discrimination Act
Loi sur la discrimination fondée sur le sexe

direct discrimination on grounds of sex | direct discrimination on the basis of sex | direct gender-based discrimination | direct sex discrimination
discrimination sexuelle directe

indirect discrimination on grounds of sex | indirect discrimination on the basis of sex | indirect gender-based discrimination | indirect sex discrimination
discrimination sexuelle indirecte

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination
discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]
discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

sex-linked hereditary disease (1) | sex-linked disease (2)
maladie héréditaire liée au sexe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[43] Finally, in the United Kingdom, the Sex Discrimination (Election Candidates) Act 2002 [44] amends United Kingdom sex discrimination legislation so as to permit political parties to select candidates from women-only shortlists.
Enfin, au Royaume-Uni, la Sex Discrimination (Election Candidates) Act 2002 [44] modifie la législation sur la discrimination sexuelle afin de permettre aux partis politiques de sélectionner des candidates à partir de listes comprenant uniquement des femmes [45].

The Regulations amend the Sex Discrimination Act to enhance the definition of indirect discrimination, and to make clear that in a Tribunal claim the burden of proof shifts when the applicant presents a prima facie case, to the employer.
Ce règlement modifie la loi sur la discrimination fondée sur le sexe afin de renforcer la définition de la discrimination indirecte et d'établir clairement qu'auprès d'un tribunal, la charge de la preuve est transférée à l'employeur lorsque la partie demanderesse présente une preuve prima facie.

2. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to, its work in the context of point (g) of Article 2, taking into account that it is for the European Institute for Gender Equality (EIGE) to collect data on gender equality and sex discrimination.
2. L’Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre de ses travaux relevant de l’article 2, point g), et dans la mesure qui convient à cet égard, compte tenu du fait que la collecte de données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux discriminations fondées sur le sexe incombe à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Furthermore, the deliberations of the Forum on sex discrimination in access to insurance and related financial services set up under Directive 2004/113/EC will, together with the results of two in-depth studies on insurance practices and on potential sex discrimination in education, feed into the forthcoming implementation report on the Directive.
En outre, le prochain rapport de mise en œuvre de la directive 2004/113/CE résumera les débats du Forum sur la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à l’assurance et aux services financiers assimilés, créé au titre de la directive, et les résultats de deux études approfondies sur les pratiques des assureurs et sur la discrimination potentielle fondée sur le sexe dans l’enseignement.

In the existing Article 13 EC directives exceptions to the prohibition of direct discrimination were allowed for "genuine and determining occupational requirements", for differences of treatment based on age, and in the context of sex discrimination, in access to goods and services.
Dans les directives existantes au titre de l’article 13, des exceptions à l'interdiction de la discrimination directe ont été autorisées en cas d’«exigence professionnelle essentielle et déterminante» en ce qui concerne les différences de traitement fondées sur l’âge, la discrimination en fonction du sexe et l’accès aux biens et services.

While the definition of direct discrimination set out in the Directive was inspired by legislation in the field of sex discrimination[4], the definition of indirect discrimination was drawn from the case law of the European Court of Justice (ECJ) relating to the free movement of workers[5].
Alors que la définition de la discrimination directe établie dans la directive s'inspire de la législation dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe[4], la définition de la discrimination indirecte s'appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice relative à la libre circulation des travailleurs[5].

Although it is contrary to the Sex Discrimination Act 1975 of the United Kingdom to set specific quotas, which are seen as contrary to the principle of non-discrimination, targets or goal-setting are allowed.
Bien que l'établissement de quotas fixes, considéré comme allant à l'encontre du principe de non discrimination, soit jugé contraire à la loi de 1975 relative à la discrimination fondée sur le sexe, il est possible, au RU, de définir des objectifs ou buts à atteindre.