Vertaling van "sexual harassment clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual harassment clause
clause relative au harcèlement sexuel

sexual harassment at work | sexual harassment in the workplace
harcèlement sexuel au travail

Unwanted Sexual Attention and Sexual Harassment: Results of a Survey of Canadians [ Unwanted Sexual Attention and Sexual Harassment ]
Attentions sexuelles non sollicitées et harcèlement sexuel : résultats d'une sondage auprès des Canadiens [ Attentions sexuelles non sollicitées et harcèlement sexuel ]

sexual harassment | unwanted conduct of a sexual nature | unwanted sexual attention
attention à caractère sexuel indésirables | comportement intempestif à connotation sexuelle | harcèlement sexuel

Access to Justice for Sexual Harassment Victims: The Impact of Béliveau St-Jacques on Female Workers' Right to Damages [ Access to Justice for Sexual Harassment Victims ]
L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages [ L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel ]

sexual harassment in the workplace | sexual harassment
harcèlement sexuel sur le lieu de travail | harcèlement sexuel

sexual harassment
harcèlement sexuel

code of practice on measures to combat sexual harassment
code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel

sexual harassment
désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The grievances of unrepresented employees or employees whose bargaining agents have not negotiated sexual harassment clauses are finally decided by the deputy minister alone.
Dans le cas des employés non représentés ou des employés dont l'agent négociateur n'a pas négocié de clause sur le harcèlement sexuel, les griefs sont réglés par le sous-ministre seulement.

For those employees who are represented by a bargaining agent who has successfully negotiated a sexual harassment clause into their collective agreement, the grievance may be referred to adjudication.
Pour les employés représentés par un agent de négociation qui a réussi à faire intégrer une clause sur le harcèlement sexuel dans la convention collective, le grief peut être renvoyé à l'arbitrage.

Workers now get a good service and union representatives now have negotiated clauses to support prevention from sexual harassment” (project 1998/152).
Les travailleurs ont désormais l’aide nécessaire et les représentants syndicaux ont à présent négocié des clauses visant à soutenir les mesures de prévention du harcèlement sexuel (projet 1998/152).

Specifically, clause 8 should be expanded to include racial, sexual, and other forms of harassment.
Plus précisément, l'article 8 devrait être élargi pour inclure le harcèlement racial, sexuel et sous d'autres formes.

That the provisions in Bill C-15 respecting protection of children from sexual exploitation, criminal harassment, disarming or attempting to disarm a peace officer, home invasions, allegations of miscarriage of justice and reform and modernization of criminal procedure, and consisting of clauses: 1 to 3, 10 to 14, 16 to 23, 25 to 96, and 145 to 151, do compose Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts;
Que les dispositions du projet de loi C-15 concernant la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, le harcèlement criminel, le fait de désarmer un agent de la paix ou de tenter de le faire, l’invasion de domicile, les allégations d’erreurs judiciaires et la réforme et la modernisation de la procédure criminelle et regroupant les articles 1 à 3, 10 à 14, 16 à 23, 25 à 96 et 145 à 151, composent le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois;