Traduction de «sfts reported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Speech from the Throne [ SFT | Throne Speech ]
discours du Trône

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

report
rapport

System Fault Tolerance | SFT
service de sécurité des données | système SFT

surface friction tester [ SFT | friction tester ]
véhicule de mesure du coefficient de frottement

swirling flask test [ SFT | swirling flask dispersant effectiveness test ]
essai d’agitation rotative en fiole [ essai du flacon rotatif | essai du ballon rotatif ]

supercritical fluid technology | SFT [Abbr.]
technologie fluidique surcritique

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report | printed report | output report | computer-produced report | computational report
rapport | état | état imprimé | état mécanographique | état d'ordinateur | rapport informatique

medical report [ medical opinion ]
expertise médicale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regulation establishes EU rules for the reporting of details of the SFTs to trade repositories, for information on SFTs and total return swaps* to be disclosed to investors in collective investment companies, and for minimum transparency conditions to be met by the parties involved in collateral reuse.
Le règlement fixe les règles européennes qui permettent de déclarer les éléments relatifs aux opérations de financement sur titres à des référentiels centraux, et de divulguer des informations relatives aux opérations de financement sur titres et aux contrats d’échange sur rendement global* aux investisseurs dans les organismes de placement collectif et de définir des conditions minimales de transparence applicables aux parties impliquées dans la réutilisation de garanties.

Counterparties to SFTs have to report the details of any SFT they have concluded, as well as any modification or termination, to a central database (‘trade repository’) registered with European Securities and Markets Authority (ESMA) or recognised in accordance with this regulation.
Les contreparties à une opération de financement sur titres doivent déclarer les éléments de toute opération de financement sur titres qu’elles ont conclue, ainsi que toute modification ou cessation de celle-ci, à une base de données centrale (référentiel central) enregistrée auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou reconnue conformément aux dispositions de ce règlement.

draft regulatory technical standards specifying the details of the reports for the different types of SFTs.
des projets de normes techniques de réglementation précisant les éléments des déclarations pour les différents types d’opérations de financement sur titres.

draft implementing technical standards specifying the format and frequency of the reports for the different types of SFTs.
des projets de normes techniques d’exécution pour déterminer le format et la fréquence des déclarations pour les différents types d’opérations de financement sur titres.

Managers of collective investment companies should include detailed information on their use of SFTs or total return swaps in regular reports to enable investors to be aware of the risks associated with their use.
Les gestionnaires d’organismes de placement collectif doivent fournir des rapports réguliers contenant des informations détaillées sur leur utilisation des opérations de financement sur titres ou des contrats d’échange sur rendement global afin que les investisseurs puissent connaître les risques associés à leur utilisation.

1. By .* [OJ please insert date: 9 months after ESMA report/15 months after entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the effectiveness and efficiency of this Regulation and on further international efforts to enhance the transparency of SFTs markets as well as to further mitigate the risks associated with SFTs, including the FSB recommendations on haircuts on collateral posted in non-centrally cleared SFTs.
1. Au plus tard le [JO: prière d’insérer une date: 9 mois après le rapport de l’AEMF / 15 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’effectivité et l’efficience du présent règlement et sur la poursuite des efforts internationaux en vue de réduire l’opacité des marchés d’opérations de financement sur titres, ainsi que d’atténuer encore les risques liés à ces opérations, notamment selon les recommandations du CSF relatives aux décotes à appliquer aux sûretés dans les opérations de financement sur titres qui ne sont pas compensées de manière centralisée.

For the purposes of the Commission report, ESMA shall assess, in cooperation with EBA and the ESRB, and submit to the Commission a report on appropriate solutions to tackle the build-up of excessive leverage via the use of SFTs, and to consider reducing the pro-cyclicality of that leverage, including the ways for developing a European framework consistent with existing FSB recommendations on haircuts on non-centrally cleared SFTs.
Dans la perspective du rapport de la Commission, l’AEMF, en coopération avec l’ABE et le CERS, évalue, en en faisant rapport à la Commission, les solutions appropriée pour lutter contre l’augmentation excessive de l’effet de levier, grâce au recours aux opérations de financement sur titres, et pour envisager de réduire les effets procycliques de ce levier, en incluant des solutions pour développer un cadre européen cohérent avec les recommandations existantes du CSF sur les décotes d’opérations de financement sur titres non compensées de manière centralisée.

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 in the following areas: the details to be reported for different types of SFTs; the details of the application for registration or extension of the registration of a trade repository; the details of the procedures to be applied by trade repositories in order to verify the details of SFTs reported to them; the frequency and the details of publication of, the requirements for, and the access to, trade repositories' data; and, if necessary, the further specification of the content of the Annex .
Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques de réglementation par voie d'actes délégués en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1095/2010 sur les points suivants: les éléments à déclarer pour différents types d'opérations de financement sur titres, les éléments de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, les éléments des procédures à appliquer par les référentiels centraux pour vérifier les éléments des opérations de financement sur titres qui leur ont été déclarées , la fréquence et les éléments de la publication des données des référentiels centraux, les exigences applicables à celles-ci et les conditions régissant l'accès à celles-ci et, si nécessaire, des précisions sur le contenu de l'annexe .

7. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA, in close cooperation with the European System of Central Banks (ESCB) and taking into account its needs, shall develop draft regulatory technical standards specifying the details for the different types of SFTs that shall specify the following, adapted to the type of SFT and taking into account the option of position-level reporting where all details provided for in point (b) are not necessary:
7. Afin d’assurer une application cohérente du présent article, l’AEMF élabore, en étroite collaboration avec le système européen de banques centrales (SEBC) et compte tenu des besoins de ce dernier, des projets de normes techniques de réglementation précisant les éléments à déclarer pour les différents types d’opérations de financement sur titres, adaptés au type d’opération de financement sur titres et tenant compte de la déclaration du niveau de position lorsque toutes les informations prévues au point b) ne sont pas nécessaires:

(8a) The central banks of the ESCB are exempt from the obligation to report their SFTs to trade repositories but must cooperate with competent authorities, including by providing them directly with a description of their SFTs, upon request.
(8 bis) Les banques centrales du SEBC sont dispensées de l’obligation de déclarer leurs opérations de financement sur titres aux référentiels centraux mais doivent coopérer avec les autorités compétentes, y compris en leur fournissant directement, à leur demande, une description de leurs opérations.