Traduction de «sgei as they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

hHydrofluorocarbons (HFCs), organic compounds that contain fluorine and hydrogen atoms, are the most common type of organofluorine compounds. They are commonly used in air conditioning and as refrigerants in place of the older chlorofluorocarbons [...]. They do not harm the ozone layer as much as the compounds they replace; however, they do contribute to global warming. [ HFCs ]
hydrofluorocarbure partiellement halogéné | hydrofluorocarbure [ HFC ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Working: people talk about what they do all day and how they feel about what they do [ Working ]
Gagner sa croûte : des gens parlent de ce qu'ils font toute la journée [ Gagner sa croûte ]

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

service of general economic interest | SGEI [Abbr.]
service d'intérêt économique général | SIEG [Abbr.]

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Germany claims that the organisation of Formula 1 events is considered a SGEI as they are publically funded also in other countries and they have an enormous prestige and macroeconomic and identity effects to the respective Member State as well as to the whole Union.
L'Allemagne explique que l'organisation de courses de formule 1 est considérée comme un SIEG car des subventions publiques sont également allouées à cette fin dans d'autres Länder. De plus, elle entraînerait un bénéfice substantiel en termes de prestige, ainsi que des retombées économiques et des effets fondateurs d'identité pour l'État membre concerné et l'Union.

Contrary to the arguments put forward by the companies, the General Court recalls that the Member States have a wide discretion when determining what they regard as an SGEI, as long as its mission satisfies certain minimum criteria such as, inter alia, the universal and compulsory nature of such a mission.
Contrairement à ce qui a été invoqué par les sociétés, le Tribunal rappelle que les États membres disposent d’une large marge d’appréciation quant à la détermination de ce qu’ils considèrent comme un SIEG dès que sa mission respecte certains critères minimaux dont notamment le critère universel et obligatoire de cette mission.

The Member States must also indicate the reasons why they consider that the service in question, because of its specific nature, deserves to be characterised as an SGEI and to be distinguished from other economic activities.
Les États membres doivent indiquer par ailleurs les raisons pour lesquelles ils estiment que le service en cause mérite, de par son caractère spécifique, d’être qualifié de SIEG et distingué des autres activités économiques.

Services of General Interest (SGIs), whether economic (SGEIs) or non-economic, are based on the necessity of ensuring that all inhabitants of the countries concerned can access those services and fundamental rights. They are closely linked to the objective of economic, social and territorial cohesion pursued by the EU.
S'agissant des services d'intérêt général (SIG), qu'ils soient de nature économique (SIEG) ou non économique (SNEIG), il convient de garantir que chaque habitant du pays concerné puisse avoir la garantie d'accès à ces prestations, ainsi qu'à la protection des droits fondamentaux; ils sont étroitement liés à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale poursuivi par l'Union européenne.

As for SGEIs, they follow a commercial approach and subject to EU competition and single market rules, unless such rules prevent them from carrying out their particular missions. Non-economic services of general interest are by definition not bound by a market-based approach and are the exclusive competence of the Member States, on the basis of Article 2 of Protocol No 26.
En ce qui concerne les SIEG, ces services sont fondés sur une logique marchande et soumis, aux règles communautaires de la concurrence et du marché intérieur, sauf si celles-ci font obstacle à l'accomplissement de leurs missions particulières. Par définition, les SNEIG échappent à la logique de marché et sont de la compétence exclusive des États membres, en vertu de l'article 2 du protocole 26.

The Commission assessed the measures under its Framework on services of general economic interest (SGEI) adopted in December 2011 (see IP/11/1571) and found that they complied with the set of provisions that are apply to illegal state aid granted before its entry into force.
La Commission a apprécié les mesures au regard de l’encadrement sur les services d’intérêt économique général (SIEG) qu’elle a adopté en décembre 2011 (voir IP/11/1571) et a conclu qu’elles étaient conformes à l’ensemble des dispositions applicables aux aides d’État illégales accordées avant l’entrée en vigueur dudit encadrement.

As regards existing SGEI schemes, the Commission proposes that Member States publish a list of all existing aid schemes concerning public service compensations that are not in line with the revised Framework by 31 January 2013 and that they bring those schemes in line with the Framework by 31 January 2014.
En ce qui concerne les régimes existants de compensation des SIEG, la Commission propose que les États membres publient, pour le 31 janvier 2013, une liste de tous les régimes existants de compensation de service public qui ne sont pas en conformité avec l'encadrement révisé et qu'ils mettent ces régimes d'aides en conformité avec l'encadrement pour le 31 janvier 2014.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

They must comply either with the Community public procurement directives in cases where the contract awarding the SGEI falls within their scope or with the general principles of the Treaty, notably as regards transparency, non-discrimination and competition, in cases where the procedures for awarding the SGEI are not covered by those directives.
Les Etats membres doivent respecter soit les directives communautaires "marchés publics" lorsque le contrat portant attribution du SIEG entre dans le champ d'application desdites directives, soit les principes généraux du traité, notamment en matière de transparence, non discrimination et concurrence lorsque les modalités d'attribution du SIEG ne sont pas visées par lesdites directives "marchés publics".

The latter are therefore free to define and organise the SGEI which they provide to their citizens.
Ces derniers restent donc libres de définir et d’organiser les SIEG qu’ils mettent au service des citoyens.