Traduction de «shall accept other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

DAOD 6002-2, Acceptable Use of the Internet, Defence Intranet, Computers and Other Information Systems
DOAD 6002-2, Utilisation légitime d'Internet, de l'intranet de la défense, d'ordinateurs et d'autres systèmes d’information

Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits
Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall accept any other appropriate means of proof, such as a technical dossier of the manufacturer or a test report from a recognised body.
Ils acceptent tout autre moyen de preuve approprié, tel qu’un dossier technique du fabricant ou un rapport d’essai d’un organisme reconnu.

2a. Authorities shall accept certified translations produced in other Member States.
2 bis. Les autorités acceptent les traductions certifiées établies dans d'autres États membres.

2. A collective management organisation shall accept rightholders and entities representing rightholders, including other collective management organisations and associations of rightholders, as members if they fulfil the membership requirements, which shall be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria.
2. Les organismes de gestion collective admettent en qualité de membres les titulaires de droits et les entités représentant les titulaires de droits, y compris d’autres organismes de gestion collective et des associations de titulaires de droits, qui remplissent les exigences liées à l’affiliation, lesquelles reposent sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.

1. Authorities shall accept, instead of the original of a public document issued by the authorities of other Member States or by Union authorities, a certified or uncertified copy thereof .
1. Les autorités acceptent à la place de l'original d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union une copie de ce document, certifiée conforme ou non .

Each Member State shall accept data from other Member States that are generated by procedures recognised by the legislation of the Union, unless further procedures need to be carried out regarding that data for the protection of public health, safety or the environment.
Les États membres acceptent les données qui sont générées, dans les autres États membres, à la suite de procédures reconnues par la législation de l’Union, sauf s’il est nécessaire de mener d’autres procédures à propos de ces données pour protéger la santé publique, la sécurité ou l’environnement.

3. Where Member States require a provider or recipient to supply a certificate, attestation or any other document proving that a requirement has been satisfied, they shall accept any document from another Member State which serves an equivalent purpose or from which it is clear that the requirement in question has been satisfied.
3. Lorsqu'ils demandent à un prestataire ou à un destinataire de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, les États membres acceptent tout document d'un autre État membre qui a une fonction équivalente ou duquel il résulte que l'exigence concernée est satisfaite.

When a Member State requires a provider established in its territory to subscribe to professional liability insurance or to provide another guarantee, that Member State shall accept as sufficient evidence attestations of such insurance cover issued by credit institutions and insurers established in other Member States.
Lorsqu'un État membre impose à un prestataire établi sur son territoire de souscrire une assurance responsabilité professionnelle ou de fournir une autre forme de garantie, cet État membre accepte comme preuve suffisante les attestations de couverture émises par des établissements de crédit ou des assureurs établis dans d'autres États membres.

3. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept as sufficient proof evidence of formal training as a specialised doctor issued by other Member States which correspond, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex VI, point 6.1, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in Annex V, point 5.1.3 and are accompanied by a certificate stating that the holders have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the award of the certificate.
3. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les autres États membres et qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.3 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

3. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training issued by the other Member States and referred to in Annex VI, point 6.2 as sufficient proof, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in that Annex and if they are accompanied by a certificate stating that the holder has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years previous to the date of issue of the attestation.
3. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les autres États membres et visés à l'annexe VI, point 6.2 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à ladite annexe s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

3. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training issued by the other Member States and referred to in Annex VI, point 5.3.3a as sufficient proof, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in that Annex and if they are accompanied by a certificate stating that the holder has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years previous to the date of issue of the attestation.
3. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les autres États membres et visés à l'annexe V, point 5.3.3 bis (nouveau) lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à ladite annexe s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.