Traduction de «shall advise each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...
les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...

Member States shall consult each other for the purpose of concerting the action they take
les Etats membres se consultent en vue de concerter leur action

as shall be deemed advisable
ainsi qu'on le jugera utile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) shall advise each other directly of any information concerning actions taken domestically for the application of this Agreement,
a) se communiqueront directement toutes informations concernant les mesures prises, sur le plan interne pour l’application du présent Accord,

(b) shall advise each other directly of any information concerning amendments made to the legislation and regulations referred to in Article II insofar as these amendments are likely to affect the application of this Agreement,
b) se communiqueront directement toutes informations concernant les modifications apportées aux législations et réglementations visées à l’article II, dans la mesure où ces modifications seraient susceptibles d’affecter l’application du présent Accord,

(2) The Board shall advise each applicant of the disposition of his application and, in the case of a successful applicant, advise him of the amount of assistance that it has recommended and whether it has recommended the payment of an advance.
(2) La Commission doit communiquer à chaque requérant la décision prise à l’égard de sa demande et, si elle est acceptée, lui faire connaître le montant d’aide financière qu’elle a recommandée ainsi que la recommandation qu’elle a formulée quant à une avance de fonds.

The Parties shall advise each other regarding the enactment of any legislation that materially affects the implementation of this Agreement.
Les parties s'informent mutuellement de l'adoption de toute législation modifiant substantiellement la mise en œuvre du présent accord.

3. Each Member State shall provide by law for each supervisory authority to have effective advisory powers to advise the controller in accordance with the prior consultation procedure referred to in Article 28 and to issue, on its own initiative or on request, opinions to its national parliament and its government or, in accordance with its national law, to other institutions and bodies as well as to the public on any issue related to the protection of personal data.
3. Chaque État membre prévoit, par la loi, que chaque autorité de contrôle dispose de pouvoirs consultatifs effectifs pour conseiller le responsable du traitement conformément à la procédure de consultation préalable visée à l'article 28 et d'émettre, de sa propre initiative ou sur demande, des avis à l'attention de son parlement national et de son gouvernement ou, conformément à son droit national, d'autres institutions et organismes ainsi que du public, sur toute question relative à la protection des données à caractère personnel.

6. The SAA shall advise on all security matters related to the accreditation of each information technology system and network within Parliament by:
6. L'autorité d'homologation de sécurité émet un avis sur toutes les questions de sécurité liées à l'homologation de chaque système et réseau informatique au sein du Parlement:

The Member States and the institutions of the Union shall be represented before the Court of Justice by an agent appointed for each case; the agent may be assisted by an adviser or by a lawyer.
Les États membres ainsi que les institutions de l'Union sont représentés devant la Cour de justice par un agent nommé pour chaque affaire; l'agent peut être assisté d'un conseil ou d'un avocat.

39. Each Party shall, within a reasonable period of time before it delivers its initial written submission in an arbitration panel proceeding, advise the other Party and the arbitration panel in writing of the language in which its written and oral submissions shall be made.
39. Chaque partie avise par écrit l'autre partie et le groupe spécial d'arbitrage, dans un délai raisonnable avant le dépôt de sa communication écrite, de la langue dans laquelle elle compte présenter ses communications écrites et orales dans le cadre de la procédure du groupe spécial d'arbitrage.