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Vertaling van "shall all respect because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté


the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté


the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Finance will stand up in the House next Tuesday and will prove again that he is an excellent Minister of Finance who works diligently for the interests of all Canadians, that he is very honest and that he is a man whom we shall all respect because he deserves it.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Finances prendra la parole à la Chambre mardi prochain et il prouvera encore une fois qu'il s'acquitte fort bien de ses fonctions, qu'il travaille avec diligence dans l'intérêt de tous les Canadiens, qu'il est un homme très honnête et qu'il mérite le respect de tous.


(f) The right of a participant to use its special drawing rights shall not be suspended because it has become ineligible to use the Fund’s general resources under Article V, Section 5, Article VI, Section 1, or Article XXVI, Section 2(a). Article XXVI, Section 2 shall not apply because a participant has failed to fulfill any obligations with respect to special drawing rights.

f) Le droit d’un participant à utiliser ses droits de tirage spéciaux ne sera pas suspendu du fait qu’il sera devenu irrecevable à utiliser les ressources du Fonds au titre de la section 5 de l’article V, de la section 1 de l’article VI ou de la section 2, paragraphe a), de l’article XXVI. Les dispositions de la section 2 de l’article XXVI ne s’appliqueront pas à un participant du seul fait qu’il aura manqué à l’une quelconque des obligations relatives aux droits de tirage spéciaux.


1. The remains of persons who have died for reasons related to occupation or in detention resulting from occupation or hostilities and those of persons not nationals of the country in which they have died as a result of hostilities shall be respected, and the gravesites of all such persons shall be respected, maintained and marked as provided for in Article 130 of the Fourth Convention, where their remains or gravesites would not receive more favourable consideration under the Conventions and this Protocol.

1. Les restes des personnes qui sont décédées pour des raisons liées à une occupation ou lors d’une détention résultant d’une occupation ou d’hostilités, et ceux des personnes qui n’étaient pas les ressortissants du pays dans lequel elles sont décédées en raison d’hostilités doivent être respectés, et les sépultures de toutes ces personnes doivent être respectées, entretenues et marquées comme il est prévu à l’article 130 de la IV Convention, pour autant que lesdits restes ou sépultures ne relèvent pas d’un régime plus favorable en vertu des Conventions et du présent Protocole.


3b The individual shall be informed about the follow-up given to the exercise of his rights of correction and deletion as soon as possible and in any event not later than 3 months from the date on which he applies for correction or deletion. If national law provides for a shorter delay, the latter shall be respected.

3 ter. La personne concernée est informée du suivi donné à l'exercice de son droit de rectification et d'effacement dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard trois mois après la date à laquelle elle a demandé la rectification ou l'effacement. Si la législation nationale prévoit un délai plus court, ce dernier est respecté.


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3b The individual shall be informed about the follow-up given to the exercise of his rights of correction and deletion as soon as possible and in any event not later than 3 months from the date on which he applies for correction or deletion. If national law provides for a shorter delay, the latter shall be respected.

3 ter. La personne concernée est informée du suivi donné à l'exercice de son droit de rectification et d'effacement dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard trois mois après la date à laquelle elle a demandé la rectification ou l'effacement. Si la législation nationale prévoit un délai plus court, ce dernier est respecté.


3a The (.) individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event not later than 60 days from the date on which he applies for access. If national law provides for a shorter delay, the latter shall be respected.

3 bis. La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard 60 jours après la date à laquelle elle a demandé à y avoir accès. Si la législation nationale prévoit un délai plus court, ce dernier est respecté.


– having regard to Article 3(3), fourth subparagraph, of the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe, affirming that the Union shall respect its rich cultural and linguistic diversity, and shall ensure that Europe's cultural heritage is safeguarded and enhanced; to Article II-22, affirming that the Union shall respect cultural, religious and linguistic diversity; to Article III-181(1), reaffirming that the Union shall contribute to the flowering of the cultures of the Members States, while respecting ...[+++]

— vu l'article 3, paragraphe 3, alinéa 4, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; l'article II-22, qui dispose que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique; l'article III-181, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationales et régionales tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun, ainsi que le paragraphe 4, qui ...[+++]


Mr President, I shall be brief because no questions have been addressed to the Commission and therefore I can confine myself to making the following remarks.

- (EN) Monsieur le Président, aucune question n’ayant été posée à la Commission, je serai bref et me limiterai aux remarques suivantes.


In other words, it's better not to have any reference at all, other than that the rights of all members of the band shall be respected in a leadership selection code (1055) It's complex.

Autrement dit, mieux vaut ne rien préciser du tout et dire simplement qu'il faut respecter les droits de tous les membres de la bande dans un code portant sur le choix des dirigeants (1055) C'est compliqué.


Mr. Newman: I do not see what it says in section 133 as being different that what is interpreted in Blaikie, with all due respect, because in Blaikie the court held that the words of section 133 not only provide, but require, that equal status be given to both the English and French languages, not only with respect to the printing and publication but with respect to the enactment of the legislation.

M. Newman: Je ne vois pas en quoi la teneur de l'article est différente de ce qui a été interprété dans l'arrêt Blaikie, parce que dans cet arrêt, la cour a déclaré que les termes de l'article133 ne prévoyaient pas seulement l'égalité de statut des langues française et anglaise, mais ils obligeaient à respecter cette égalité, non seulement pour ce qui est de l'impression et de la publication, mais également pour ce qui est de l'édiction des lois.




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Date index: 2022-04-07
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