Traduction de «shall annually disclose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the EMI shall prepare an annual report on its activities
l'IME établit un rapport annuel sur ses activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where an asset manager invests on behalf of an institutional investor, either on a discretionary client-by-client basis or through a collective investment undertaking, the institutional investor shall annually disclose to the public the main elements of the arrangement with the asset manager with regard to the following issues:
2. Lorsqu'un gestionnaire d'actifs investit au nom d'un investisseur institutionnel, soit sur une base discrétionnaire, client par client, soit via un organisme de placement collectif, l'investisseur institutionnel communique au public chaque année les principaux éléments suivants de l'accord avec le gestionnaire d'actifs:

2. EIOPA shall publicly disclose, on an annual basis, the following information:
2. L'AEAPP publie annuellement les informations suivantes:

The information shall be disclosed as part of the AIF’s periodic reporting to investors, as required by the AIF’s rules or instruments of incorporation or at the same time as the prospectus and offering document and — at a minimum — at the same time as the annual report is made available in accordance with Article 22(1) of Directive 2011/61/EU.
Ces informations sont communiquées dans le cadre des rapports périodiques du FIA aux investisseurs, comme requis par le règlement du FIA ou ses documents constitutifs, ou en même temps que le prospectus et le document d’offre, et, au minimum, au moment où le rapport annuel est rendu disponible conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE.

Any Memoranda of Understanding between the EIB and other IFIs or bilateral institutions relating to carrying out financial operations under this Decision shall be disclosed or, where disclosure is not possible, these memoranda shall be notified to the European Parliament and the Council as part of the Commission's annual reporting referred to in paragraph 1.
Tout protocole d'accord conclu entre la BEI et d'autres IFI ou institutions bilatérales en rapport avec les opérations de financement effectuées conformément à la présente décision est rendu public et, si sa publication n'est pas possible, est notifié au Parlement européen et au Conseil dans le cadre des rapports annuels de la Commission visés au paragraphe 1.

Any Memoranda of Understanding between the EIB and other IFIs or bilateral institutions relating to carrying out financial operations under this Decision shall be disclosed or, where disclosure is not possible, these memoranda shall be notified to the European Parliament and the Council as part of the Commission's annual reporting referred to in Article 10.
Tout protocole d'accord conclu entre la BEI et d'autres institutions financières internationales ou institutions bilatérales en rapport avec les opérations de financement effectuées conformément à la présente décision est rendu public et, si sa publication n'est pas possible, est notifié au Parlement européen et au Conseil dans le cadre des rapports annuels de la Commission visés à l'article 10.

The following information, including regular, at least annual, updates, shall be disclosed to the public regarding the remuneration policy and practices of the credit institution for those categories of staff whose professional activities have a material impact on its risk profile:
Les informations suivantes, y compris leurs mises à jour régulières, au moins annuelles, sont rendues publiques en ce qui concerne la politique et les pratiques de rémunération de l’établissement de crédit pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur son profil de risque:

(a) the statutory auditor or audit firm shall annually disclose to and discuss with the audit committee of the audited entity threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats, as well as the additional services provided;
(a) le contrôleur légal ou le cabinet d’audit communique chaque année au comité d’audit de l’entité contrôlée, et examine avec lui, les risques d’atteinte à son indépendance et les mesures appliquées pour atténuer ces risques, ainsi que les services complémentaires fournis par lui;

The audit report, signed by the person or persons responsible for auditing the financial statements, shall be disclosed in full to the public together with the annual financial report.
Le rapport d'audit, signé par la ou les personnes chargées de la vérification des états financiers, est intégralement communiqué au public, en même temps que le rapport financier annuel.

16. in Article 49, the third sentence shall be replaced by the following:"The report of the person or persons responsible for auditing the annual accounts (hereinafter: the statutory auditors) shall not accompany this publication, but it shall be disclosed whether an unqualified, qualified or adverse audit opinion was expressed, or whether the statutory auditors were unable to express an audit opinion.
16) à l'article 49, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:"Le rapport de la ou des personne(s) chargée(s) du contrôle légal des comptes (ci-après dénommées 'contrôleurs légaux des comptes') n'accompagne pas cette publication, mais il est précisé si une attestation sans réserve, une attestation nuancée par des réserves ou une attestation négative a été émise, ou si les contrôleurs légaux des comptes se sont trouvés dans l'incapacité d'émettre une attestation.