Traduction de «shall approve them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

approval shall lapse
l'approbation devient caduque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Where, under subsection 6(1) or (2), any scantling, information, data or plans are submitted to a Ship Safety Branch office, an inspector shall approve them if, in the inspector’s opinion,
7 (1) Lorsque, conformément aux paragraphes 6(1) ou (2), des échantillons, des renseignements, des données ou des plans sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, l’inspecteur les approuve s’il estime :

(2) If the operator can demonstrate that those procedures can achieve the goals of the well or field data acquisition program or are all that can be reasonably expected in the circumstances, the Board shall approve them.
(2) L’Office approuve les mesures prévues à l’alinéa (1)b) si l’exploitant démontre qu’elles permettent d’atteindre les objectifs du programme d’acquisition des données relatives au puits ou au champ ou qu’elles sont les seules qui peuvent raisonnablement être prises dans les circonstances.

(2) Before the policies referred to in subsection (1) are applied, the entity’s board of directors, if there is one, shall approve them.
(2) Lorsque l’entité visée au paragraphe (1) a un conseil d’administration, celui-ci approuve les principes avant leur mise en application.

(b) the following plans shall be submitted to the Divisional Supervisor, who may approve them for the Board or forward them to the Board for approval:
b) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :

(ii) the following plans shall be submitted to the Divisional Supervisor, who may approve them for the Board or forward them to the Board for approval:
(ii) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :

The Director of the EMCDDA shall designate them from a list of experts. The Management Board of the EMCDDA shall approve the list of experts every three years.
Le directeur de l'EMCDDA les désigne à partir d'une liste d'experts, qui doit être approuvée tous les trois ans par le Conseil d'administration de l'EMCDDA.

4c. All discount and reduction schemes shall be communicated to the Commission, which shall verify compliance with the conditions set out in paragraphs 4a and 4b and shall approve them in accordance with the procedure referred to in Article 9c(2).
4 quater Tous les régimes d'abattement et de réduction sont communiqués à la Commission, qui vérifie que les conditions énoncées aux paragraphes 4 bis et 4 ter sont remplies et les approuve selon la procédure visée à l'article 9 quater, paragraphe 2.

Programmes shall be forwarded to the Commission, which shall approve them in accordance with the procedure laid down in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2771/75 of 29 October 1975 on the common organization of the market in eggs.
Ils sont communiqués à la Commission qui décide de leur approbation selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nΊ 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.

Whereas, given these circumstances, national programmes should be established without delay for each year comprising measures to improve the production and marketing of honey in the Community, and whereas these programmes shall be forwarded to the Commission, which shall approve them;
considérant que, dans ces conditions, il s'avère nécessaire d'établir sans délais des programmes nationaux chaque année qui comprennent des actions d'amélioration et de commercialisation du miel dans la Communauté; ces programmes sont communiqués à la Commission qui statue sur leur adoption;

In order to be considered for Community financing, the programmes pursuant to Article 1(1) must be forwarded to the Commission by the Member States by 15 August each year; the Commission shall approve them by 15 October in accordance with the procedure laid down in Article 4.
Pour pouvoir bénéficier du financement communautaire, les programmes doivent être communiqués à la Commission chaque année par les États membres conformément à l'article premier, paragraphe 1, au plus tard le 15 août, la Commission statuant sur leur adoption au plus tard le 15 octobre conformément à la procédure prévue à l'article 4.