Vertaling van "shall base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debate shall be based on
la discussion porte sur

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

decisions shall state the reasons on which they are based
les décisions sont motivées

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

base level | base level of erosion | erosion base | base level control
niveau de base | niveau de base d'érosion

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The contracting authority shall base the award of contracts on the most economically advantageous tender, which shall consist in one of three award methods: lowest price, lowest cost or best price-quality ratio.
4. Pour attribuer les marchés, le pouvoir adjudicateur se fonde sur l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de l'une des trois méthodes d'attribution suivantes: le prix le plus bas, le coût le plus bas ou le meilleur rapport qualité/prix.

(3) The Federal Court shall dispose of an appeal under this section by confirming, cancelling or varying the assessment, and shall base its decision solely on the criteria set out in paragraphs 13(4)(a) and (b).
(3) La Cour fédérale doit statuer sur un appel interjeté en vertu du présent article en confirmant, annulant ou modifiant la cotisation, sur le seul fondement des critères énumérés aux alinéas 13(4)a) et b).

11. Where a borrower uses, or intends to use, the amount of a loan of a prescribed class, or a portion of the loan, to acquire assets from a person not at arm’s length, within the meaning of that term in the Income Tax Act, the lender shall, at the time of making the loan, require an independent appraisal of the value of those assets and shall base the amount of the loan on the lesser of the amount of the appraisal and the cost of the purchase or acquisition.
11. Lorsque l’emprunteur utilise ou a l’intention d’utiliser le montant du prêt d’une catégorie donnée, ou une partie de ce prêt, pour acquérir des biens d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, le prêteur doit, au moment de l’octroi du prêt, exiger une évaluation indépendante de la valeur de ces biens, et il doit fonder le montant du prêt sur le montant de l’évaluation ou sur le coût d’achat ou d’acquisition des biens, selon le chiffre le moins élevé.

20. The jury at the hearing of an application shall base its decision on the evidence presented to it at the hearing.
20. Le jury fonde sa décision sur la preuve qui lui a été présentée lors de l’audition de la demande.

79.27. The jury at the hearing of an application shall base its decision exclusively on the evidence presented to it at the hearing.
79.27. Le jury fonde sa décision exclusivement sur la preuve qui lui a été présentée à l’audition de la demande.

The report referred to in Article 13 shall, based on information that shall be provided by the host and participating Member States, include further details on cases of disembarkation in third countries and how each element of the procedures laid down in the first subparagraph of this paragraph was applied by the participating units to ensure compliance with the principle of non-refoulement
Sur la base des informations devant être fournies par l’État membre d’accueil et les États membres participants, le rapport visé à l’article 13 comporte des informations plus détaillées concernant des cas de débarquement dans des pays tiers et la manière dont chaque élément des procédures établies au premier alinéa du présent paragraphe a été appliqué par les unités participantes en vue de garantir le respect du principe de non-refoulement.

The Commission shall base its financial corrections on individual cases of identified irregularity and shall take account of whether an irregularity is systemic.
La Commission fonde ses corrections financières sur des cas individuels d'irrégularité recensés et tient compte de la nature systémique ou non de l'irrégularité.

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.
Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.

1. Without prejudice to national laws, regulations or administrative provisions on the remuneration of certain services, the criteria on which the contracting entities shall base the award of contracts shall:
1. Sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales relatives à la rémunération de certains services, les critères sur lesquels les entités adjudicatrices se fondent pour attribuer les marchés sont: