Traduction de «shall be free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free
tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions
des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

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A rare genetic congenital hypothyroidism disorder with characteristics of mild global developmental delay in childhood, short stature, delayed bone age and abnormal thyroid and selenium levels in serum (high total and free T4 concentrations, low T3,
petite taille-retard d'âge osseux par déficit du métabolisme de l'hormone thyroïdienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any switch shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to elements of the subscription other than roaming.
Tout changement de ce type est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à des éléments de l’abonnement autres que l’itinérance.

Any switch shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to elements of the subscription other than Union-wide roaming.
Tout changement de ce type est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à des éléments de l’abonnement autres que l’itinérance dans l’Union.

Whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a financial or volume limit facility, the change shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.
Chaque fois qu’un client en itinérance demande à opter pour une fonction «plafond financier ou exprimé en volume» ou à la supprimer, le changement est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement.

Any switch shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one regulated roaming service wishes to switch to a euro-voice tariff, the roaming provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.
Tout changement de ce type est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement, étant entendu que, si un client en itinérance ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance réglementés souhaite passer à un eurotarif appels vocaux, le fournisseur de services d’itinérance peut exiger de ce client qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.

traction current, the supplier of which a railway undertaking shall be free to choose; where the supplier of traction current is identical to the operator of the facility charges for which traction current shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment;
le courant de traction, dont le fournisseur est librement choisi par l'entreprise ferroviaire; si le fournisseur du courant de traction est identique à l'exploitant de l'installation, les frais liés au courant de traction seront séparés, sur les factures, des frais d'utilisation du système d'alimentation électrique;

3. The minimum capital of the SPE specified in paragraph 4 must be fully paid up by means of shares issued for cash. Before the SPE is registered, the amount in question must, as must be proven by the appropriate evidence, be paid into an account which the management body shall be free to use for the benefit of the SPE.
3. Le capital minimal de la SPE visé au paragraphe 4 doit être entièrement libéré, au moyen d'apports en numéraire, et avoir été versé de manière probante, avant l'immatriculation de la SPE au registre, sur un compte au bénéfice de la SPE, à la libre disposition de l'organe de direction ou d'administration.

The Member State in which the service is provided shall ensure free access to and free exercise of a service activity within its territory.
L'État membre dans lequel le service est fourni garantit le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire.

2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity, to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data. Not being included in a public subscriber directory, verifying, correcting or withdrawing personal data from it shall be free of charge.
2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider, gratuitement, si leurs données à caractère personnel, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans des annuaires publics, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction des annuaires en question telle qu'elle a été établie par leur fournisseur. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.

2a. Financial conglomerates shall be free to choose one of the three methods laid down in Annex I for the calculation of the capital adequacy requirements at the level of the financial conglomerate. The competent authorities may ask for verification, applying one or both of the alternative methods.
2 bis. Pour le calcul de l'exigence de fonds propres au niveau des conglomérats financiers, ceux-ci peuvent choisir parmi les trois méthodes décrites à l'annexe I. Les autorités compétentes peuvent demander qu'une vérification soit effectuée sur la base d'une ou des deux autres méthodes.

Article 13 of the Charter of fundamental rights states that ‘The arts and scientific research shall be free of constraint’.
La charte des droits fondamentaux stipule en son article 13 que: «Les arts et la recherche scientifique sont libres».