Vertaling van "shall be nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

complement on nine | nines complement
complément à neuf

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

nines complement | complement on nine
complément à neuf

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Review Board shall, within nine months after the day on which a proposal is referred to it under section 125 or subsection 126(2) or the day on which it starts to conduct an assessment under subsection 126(3), complete its environmental assessment and make a report of that assessment to
(2) Dans les neuf mois suivant la date où l’affaire lui a été renvoyée en application de l’article 125 ou du paragraphe 126(2) ou suivant celle où il a commencé l’évaluation environnementale du projet en application du paragraphe 126(3), l’Office termine celle-ci et adresse son rapport d’évaluation :

3 (1) The Ministers shall, within nine months after the coming into force of this Act, make a regulation to add perfluorooctane sulfonate and its salts to the Virtual Elimination List compiled under subsection 65(2) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
3 (1) Dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les ministres sont tenus de prendre un règlement en vue de l’inscription du sulfonate de perfluorooctane et de ses sels sur la liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

(3) For purposes of subsection (1), in the case of a good that is of heading 24.02, the percentage shall be nine per cent instead of seven per cent.
(3) Dans le cas d’un produit de la position 24.02, le pourcentage prévu au paragraphe (1) est de neuf pour cent au lieu de sept pour cent.

(4) At the first meeting of the six members appointed under subsection (2), or at a meeting held as soon after that meeting as possible, those members shall appoint nine further members of the foundation.
(4) Au cours de leur première réunion ou d’une réunion tenue le plus tôt possible par la suite, les six membres nomment à la fondation neuf autres membres.

For two-stage procedures, the average time to grant shall be nine months.
Dans les procédures en deux phases, le délai moyen d'octroi de la subvention est de 9 mois.

For two stage procedures the average time to grant shall be nine months.
Dans les procédures en deux temps, le délai moyen d'octroi de la subvention est de 9 mois.

With the objective of meeting the time limits set out in Article 11 and reducing the administrative burden for the completion of projects of common interest, Member States shall, within nine months from the entry into force of this Regulation, take measures to streamline the environmental assessment procedures.
Dans l'objectif de respecter les échéances fixées à l'article 11 et de réduire la charge administrative relative à la réalisation des projets d'intérêt commun, les États membres prennent, dans les neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, des mesures pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales.

4. With the objective of meeting the time limits set out in Article 11 and reducing the administrative burden for the completion of projects of common interest, Member States shall, within nine months from the entry into force of this Regulation, take measures to streamline the environmental assessment procedures.
4. Dans l'objectif de respecter les échéances fixées à l'article 11 et de réduire la charge administrative relative à la réalisation des projets d'intérêt commun, les États membres prennent, dans les neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, des mesures pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales.

4. With the objective of meeting the time limits set out in Article 11 and reducing the administrative burden for the completion of projects of common interest, Member States shall, within nine months from the entry into force of this Regulation, take binding measures to streamline the environmental assessment procedures.
4. Dans l'objectif de respecter les échéances fixées à l'article 11 et de réduire la charge administrative relative à la réalisation des projets d'intérêt commun, les États membres prennent, dans les neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, des mesures contraignantes pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales.

The Chair: Honourable senators, shall Chapter Nine, as amended, carry?
Le président : Honorables sénateurs, le chapitre 9 modifié est-il adopté?