Vertaling van "shall be sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

sold right out [ standing room only | full house | sold out ]
à guichets fermés [ à bureaux fermés | complet ]

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop
vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. When sold, equipment and infrastructure shall be sold for their market value, or, where no market value can be determined, for a fair and reasonable price taking into account specific local conditions.
5. Lorsqu'il est procédé à leur vente, les équipements et infrastructures sont vendus pour leur valeur vénale ou, lorsque leur valeur vénale ne peut être déterminée, à un prix équitable et raisonnable en tenant compte des conditions locales spécifiques.

The gold that would be sold under this provision to a member that has been declared ineligible to use the general resources of the Fund under Section 5 of this Article shall be sold to it when the ineligibility ceases, unless the Fund decides to make the sale sooner.
L’or qui serait vendu en vertu de la présente disposition à un membre qui a été déclaré irrecevable à utiliser les ressources générales au Fonds conformément à la section 5 du présent article, lui sera vendu lorsque l’irrecevabilité aura pris fin, à moins que le Fonds ne décide de le lui vendre plus tôt.

257 (1) Subject to subsections (2) and (3), if a thing seized is not returned to its lawful owner or the person from whom it was seized under section 254, 255 or 256, the thing shall be sold unless the costs of sale would exceed the monetary value of the thing, in which case the thing shall be destroyed.
257 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’objet qui n’est restitué ni à son propriétaire légitime ni au saisi aux termes des articles 254, 255 ou 256 est vendu ou, s’il a une valeur monétaire inférieure au coût de la vente, est détruit.

Other precedents are found in the part on " mentally incompetent Indians,'' whereby the minister may order that any property shall be sold, leased, alienated, mortgaged, disposed of or otherwise deal with for certain listed purposes such as payment of debts and another in the part on " guardianship'.
Il y a aussi des précédents s'appliquant aux «Indiens mentalement incapables» et autorisant le ministre à ordonner que tout bien soit vendu, loué, aliéné, hypothéqué, qu'il en soit disposé ou que d'autres mesures soient prises à son égard à certaines fins, dont l'acquittement de dettes.

The television shall be sold with relevant user information that provides advice on its proper environmental use.
Le téléviseur doit être vendu avec un mode d’emploi adéquat dans lequel figurent des conseils pour une utilisation respectueuse de l’environnement.

The appliance shall be sold with an instruction manual which, amongst others, shall provide advice on the correct environmental use and, in particular recommendations for optimal use of energy, water and additives (detergent, salt, etc.) in the operation of the appliance.
L'appareil doit être vendu avec une notice d'utilisation donnant, notamment, des conseils pour un usage favorable à la protection de l'environnement et, en particulier, des recommandations pour une utilisation optimale de l'énergie, de l'eau et des additifs (détergent, sel, etc.) lors du fonctionnement de l'appareil.

3. The alcohol shall be sold at the highest price awarded during the most recent tendering procedure as referred to in subsection II of Chapter III, plus an amount per hectolitre fixed in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 14933/1999.
3. Le prix de vente de l'alcool est égal au prix le plus élevé adjugé lors de l'adjudication la plus récente visée à la sous-section II du chapitre III du titre III du présent règlement, majoré d'un montant par hectolitre fixé selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 14933/1999.

The appliance shall be sold with an instruction manual which, amongst others, shall provide advice on the correct environmental use and, in particular recommendations for optimal use of energy, water and detergent in the operation of the appliance.
L'appareil doit être vendu accompagné d'un manuel d'utilisation fournissant, notamment, des conseils pour un fonctionnement correct de l'appareil au regard de l'environnement et, en particulier, des recommandations en vue d'une consommation optimale d'énergie, d'eau et de détergent.

She said: Madam Speaker, basically this bill states that no prepackaged food product shall be sold that contains an ingredient derived from an animal to which a prescribed recombinant hormone has been administered unless that product has applied to it a label containing a declaration of this information.
-Madame la Présidente, essentiellement, ce projet de loi établit qu'aucun aliment vendu préemballé ne doit contenir d'ingrédient provenant d'un animal auquel on a administré des hormones recombinantes, à moins qu'on y ait apposé une étiquette donnant cette information.

The family patrimony act, a provincial statute, provides that in case of marriage dissolution, the house shall be sold and the proceeds of sale divided between the ex-spouses.
La Loi sur le patrimoine familial, qui est une loi provinciale, prévoit qu'en cas de dissolution du mariage, la maison sera vendue et le produit de la vente sera divisé entre les ex-conjoints.