Vertaling van "shall be voting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the chairman shall not vote
Le président ne prend pas part au vote.

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

the vote shall be valid
le vote est valable

voting shall be by show of hands
le vote a lieu à main levée

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The European Community or any intergovernmental organisation as defined in paragraph 3 of Article 4 shall hold votes as a single Member; it shall have five basic votes and additional votes in proportion to the average volume of its imports or exports of coffee, in the preceding four calendar years.
5. La Communauté européenne ou toute organisation intergouvernementale telle que définie au paragraphe 3 de l’article 4 dispose de voix à titre de membre unique; elle a, comme chiffre de base, cinq voix auxquelles s’ajoutent des voix supplémentaires au prorata du volume moyen de ses importations ou exportations de café pendant les quatre années civiles précédentes.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

Amendments may be presented to reduce the amount of an item, but it is not in order to propose an amendment to reduce the amount of a Vote to zero, as the proper course is to vote against the motion “Shall the Vote carry?” It is also out of order to propose an increase in an item, as such a proposal infringes the spending authority of the Crown.
Ils peuvent proposer des modifications tendant à réduire le montant d’un crédit , mais il est antiréglementaire de proposer une modification visant à ramener le montant d’un crédit à néant, car la procédure correcte consiste à voter contre la motion « Le crédit est-il adopté? ».

The President of the Management Committee or, in his absence, one of the Vice-Presidents, shall preside over meetings of the Board of Directors but shall not vote.
Le président, ou à son défaut un des vice-présidents du comité de direction, préside les séances du conseil d'administration sans prendre part au vote.

(2) The Chairperson shall not vote, but shall cast a deciding vote in the case of an equal division.
(2) Le président ne prend pas part au vote, mais il a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.

The European Investment Bank shall appoint a representative to the Committee who shall not vote.
La Banque européenne d'investissement désigne un représentant au comité, qui ne prend pas part au vote.

We can take out that sentence that says the member “shall not participate in any discussion” and “shall not vote”.
Nous pouvons supprimer la phrase qui dit que le député « ne peut participer à aucune discussion » et « ni voter ».

At the Commission's request or at its own initiative, the Group shall adopt opinions to be addressed to the Commission, upon consensus or, if not possible, on the basis of a simple majority, each member having one vote except the Commission which shall not vote.
À la demande de la Commission ou sur sa propre initiative, le groupe adopte des avis destinés à la Commission, sur la base du consensus ou, à défaut, à la majorité simple des votants, chaque membre du groupe disposant d'une voix, à l'exception du représentant de la Commission qui ne prend pas part au vote.

Section 51 of the Canada Elections Act disqualified many citizens from voting: The following persons are not qualified to vote at an election and shall not vote at an election: (e) Every person undergoing punishment as an inmate in any penal institution for the commission of any offence; (f) Every person who is restrained of his liberty of movement or deprived of the management of his property by reason of mental disease (1735 ) These election act provisions were what Canadians expected.
L'article 51 de la Loi électorale du Canada interdit à bien des citoyens de voter, et je cite: Les individus suivants sont inhabiles à voter à une élection et ne peuvent voter à une élection: e) toute personne détenue dans un établissement pénitentiaire et y purgeant une peine pour avoir commis quelque infraction; f) toute personne restreinte dans sa liberté de mouvement ou privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale (1735) Ces dispositions de la Loi électorale traduisaient ce que veulent les Canadiens.

Members cannot propose a motion to reduce a Vote by its full amount; the procedure is simply to vote against the question, “Shall the Vote carry?”
Les députés ne peuvent cependant pas proposer une motion visant à réduire un crédit de son montant total; il faut simplement voter contre la question : « Le crédit est-il adopté? »