Vertaling van "shall become an actuality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall become an actuality
soit un fait accompli

become an actuality
devenir un fait accompli

any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement
tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord

the Foundation shall commence its functions and become operative ...
la Fondation est constituée et devient opérante ...

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The opinion shall be duly reasoned and a statement of reasons for the conclusion reached shall be annexed to the new opinion, which shall become definitive.
L'avis est dûment motivé et les raisons motivant la conclusion formulée sont annexées au nouvel avis, qui a un caractère définitif.

10. The Agency's budget shall be adopted by the Management Board. It shall become final following the final adoption of the general budget of the European Union.
10. Le conseil d'administration adopte le budget de l'agence, qui devient définitif après l’arrêt définitif du budget général de l'Union européenne.

This right shall become effective from the moment the unit-holders of the merging UCITS and, where applicable, those of the receiving UCITS, have been informed of the proposed merger. It shall cease to exist on the effective date of the merger.
Ce droit devient effectif au moment où les porteurs de parts de l'OPCVM absorbé et, le cas échéant, ceux de l'OPCVM absorbeur, ont été informés de la fusion proposée. Il cesse d'exister à la date d'effet de la fusion.

Import licences shall become valid on their actual day of issue, within the meaning of Article 23(2) of Regulation (EC) No 1291/2000.
Les certificats d’importation sont valables à partir du jour de leur délivrance effective, au sens de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000.

2. Any third country which concludes a cooperation agreement with Euratom in the field of controlled nuclear fusion that associates its respective research programmes with the Euratom programmes and expresses its wish to become a Member of the Joint Undertaking shall become a Member.
2. Tout pays tiers qui a conclu, dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec l'Euratom qui associe ses programmes de recherche respectifs et les programmes de l'Euratom, et qui a exprimé le souhait de devenir membre de l'entreprise commune, en devient membre.

It shall become final following final adoption of the general budget of the European Union.
Il devient définitif après l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne.

It shall become final following final adoption of the general budget of the European Communities.
Il devient définitif après l'adoption définitive du budget général des Communautés européennes.

Current section 4.2.1 shall become section 4.1.2.1; current section 4.2.2 shall become section 4.1.2.2 and the reference to section 4.2.1 shall be replaced by a reference to section 4.1.2.1; current sections 4.2.3 and 4.2.4 shall become sections 4.1.2.3 and 4.1.2.4.;
Le point 4.2.1 actuel est renuméroté 4.1.2.1; le point 4.2.2 actuel est renuméroté 4.1.2.2 et la référence au point 4.2.1 est remplacée par une référence au point 4.1.2.1; les points 4.2.3 et 4.2.4 actuels sont renumérotés 4.1.2.3 et 4.1.2.4.