Traduction de «shall communicate such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Council may propose an amendment of the Agreement and shall communicate such proposal to all Contracting Parties.
1. Le Conseil peut proposer un amendement à l’accord dont il fait part à toutes les parties contractantes.

The Secretary-General shall communicate such reservations to all States referred to in article VII.
Le Secrétaire général communiquera ces réserves à tous les États visés à l’article VII.

The High Contracting Parties shall thereupon endeavor to agree upon an adjustment of the question or matter of difference, and if an agreement is reached between them, it shall be reduced to writing in the form of a protocol and shall be communicated to the Commissioners, who shall take such further proceedings as may be necessary to carry out such agreement.
Les Hautes parties contractantes devront en conséquence s’efforcer de s’entendre sur le règlement de la question ou de l’affaire qui fait le sujet du différend, et s’il intervient un arrangement entre elles, cet arrangement sera couché par écrit sous la forme d’un protocole et sera communiqué aux commissaires, qui devront prendre les mesures ultérieures qui pourront être nécessaires pour mettre à exécution cet arrangement.

2. The Depositary shall communicate the text of any preliminary draft Protocol relating to a category of objects prepared by such a working group to all States Parties to this Convention, all member States of the Depositary, member States of the United Nations which are not members of the Depositary and the relevant intergovernmental organisations, and shall invite such States and organisations to participate in intergovernmental negotiations for the completion of a draft Protocol on the basis of such a preliminary draft Protocol.
2. Le Dépositaire communique le texte de tout avant-projet de Protocole portant sur une catégorie de bien, établi par un tel groupe de travail, à tous les États parties à la présente Convention, à tous les États membres du Dépositaire, aux États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres du Dépositaire et aux organisations intergouvernementales pertinentes, et invite ces États et organisations à participer aux négociations intergouvernementales visant à mettre au point un projet de Protocole sur la base d’un tel avant-projet de Protocole.

Member States shall communicate such data only where processing thereof for the purposes of preventing, analysing or combating offences is also authorised by their national law.
Les États membres ne communiquent ces données que lorsque leur traitement à des fins de prévention ou d’analyse des infractions ou de lutte contre celles-ci est également autorisé par leur droit national.

The Commission shall communicate such information to the other Member States.
La Commission communique cette information aux autres États membres.

1. Member States deciding to issue the FTD and the FRTD shall communicate such decision to the Council and the Commission.
1. Les États membres qui décident de délivrer le DFT et le DFTF communiquent cette décision au Conseil et à la Commission.

The presence of paragraph 5 confirms that the international community expects that Canada, a country that abolished for itself the death penalty 23 years ago, shall request such assurances whenever the opportunity arises.
L'article 5 confirme que la communauté internationale s'attend à ce que le Canada, un pays qui a lui-même aboli la peine capitale il y a 23 ans, demande des assurances, le cas échéant.

The Minister of Canadian Heritage shall take such measures as he considers appropriate to advance the equality of status and use of English and French in Canadian society, and, without restricting the generality of the foregoing, may take measures .to encourage and assist provincial governments to support the development of English and French linguistic minority communities generally and, in particular, to offer provincial and municipal services in both English and French and to provide opportunities for members of English or French linguistic minority communities to be educated in their own language.
Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu'il estime indiquées pour favoriser la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure [.] pour encourager et aider les gouvernements provinciaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones, et notamment à leur offrir des services provinciaux et municipaux en français et en anglais et à leur permettre de recevoir leur instruction dans leur propre langue.