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Vertaling van "shall comprise nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues


the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members

le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres


nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence

neuf membres choisis en raison de leur compétence générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».


2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


1. The Administrative Board shall comprise nine members.

1. Le conseil d’administration comprend neuf membres.


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The sub-groups shall comprise a maximum of nine members and shall be dissolved as soon as their mandates are fulfilled.

Les sous-groupes comptent neuf membres au maximum et sont dissous aussitôt leur mandat accompli.


2. Category A* shall comprise twelve grades, category B* shall comprise nine grades, category C* shall comprise seven grades and category D* shall contain five grades".

2. La catégorie A* comprend douze grades, la catégorie B* neuf grades, la catégorie C* sept grades et la catégorie D* cinq grades".


1. The centre shall be administered by a Management Board comprising 30 members of whom: (a) nine members shall represent the Governments of the Member States;

1. Le centre est géré par un conseil d'administration composé de trente membres à raison de: a) neuf membres représentant les gouvernements des États membres;




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Date index: 2022-05-13
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