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Vertaling van "shall comprise twelve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues


the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members

le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The selection panel shall comprise twelve persons chosen from among former members of the Court of Justice and the Court of Auditors, former national members of Eurojust, members of national supreme courts, high level prosecutors and lawyers of recognised competence.

Le comité de sélection est composé de douze personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et de la Cour des comptes européenne, d’anciens membres nationaux d’Eurojust, des membres des juridictions nationales suprêmes, des procureurs de haut niveau et des juristes possédant des compétences notoires.


2. Function group AD shall comprise twelve grades, corresponding to administrative, advisory, linguistic and scientific duties

2. Le groupe de fonctions AD comporte douze grades correspondant à des fonctions de direction, de conception et d’étude ainsi qu’à des fonctions linguistiques ou scientifiques.


Function group AD shall comprise twelve grades, corresponding to managerial, conceptual and analytical as well as to linguistic and scientific duties.

Le groupe de fonctions AD comporte douze grades correspondant à des fonctions de direction, de conception et d'étude ainsi qu'à des fonctions linguistiques ou scientifiques.


The bureau of a section, elected for a term of two and a half years, shall comprise twelve members including a president and three vice-presidents, one from each group.

Le bureau d'une section spécialisée, élu pour deux ans et demi, se compose de douze membres, dont un président et trois vice-présidents, soit un par groupe.


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147. In case of the Admission of Newfoundland and Prince Edward Island, or either of them, each shall be entitled to a Representation in the Senate of Canada of Four Members, and (notwithstanding anything in this Act) in case of the Admission of Newfoundland the normal Number of Senators shall be Seventy-six and their maximum Number shall be Eighty-two; but Prince Edward Island when admitted shall be deemed to be comprised in the third of the Three Divisions into which Canada is, in relation to the Constitution of the Senate, divided ...[+++]

147. Dans le cas de l’admission de Terreneuve et de l’Île du Prince Édouard, ou de l’une ou de l’autre de ces colonies, chacune aura droit d’être représentée par quatre membres dans le Sénat du Canada; et (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) dans le cas de l’admission de Terreneuve, le nombre normal des sénateurs sera de soixante-seize et son maximum de quatre-vingt-deux; mais lorsque l’Île du Prince Édouard sera admise, elle sera censée comprise dans la troisième des trois divisions en lesquelles le Canada est, relativement à la composition du Sénat, partagé pa ...[+++]


2. Category A* shall comprise twelve grades, category B* shall comprise nine grades, category C* shall comprise seven grades and category D* shall contain five grades".

2. La catégorie A* comprend douze grades, la catégorie B* neuf grades, la catégorie C* sept grades et la catégorie D* cinq grades".


2. Function group AD shall comprise twelve grades, corresponding to administrative, advisory, linguistic and scientific duties.

2. Le groupe de fonctions AD comporte douze grades correspondant à des fonctions de direction, de conception et d'étude ainsi qu'à des fonctions linguistiques ou scientifiques.




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Date index: 2023-07-08
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