Traduction de «shall conclude among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members
des délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Resolution authorities which do not disagree as set out in Article 91(9) and Article 92(5) of Directive 2014/59/EU shall proceed as provided for in Articles 106 and 107 of this Regulation and conclude a joint decision among themselves.
1. Les autorités de résolution qui ne sont pas en désaccord comme indiqué à l'article 91, paragraphe 9, et à l'article 92, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE procèdent comme prévu aux articles 106 et 107 du présent règlement pour arrêter ensemble une décision commune.

If this person concludes that the original chairperson is in violation of the Code of Conduct, he or she shall select a new chairperson by lot among the remaining pool of individuals referred to under Article 325 paragraph 1 of the Title.
Si cette personne conclut que le président initial viole le code de conduite, elle sélectionne un nouveau président en tirant au sort une personne parmi celles restant sur la liste visée à l'article 325, paragraphe 1, du titre.

2. On the basis of these guidelines, the partner organisations of each KIC shall conclude among themselves an agreement on the management and use of intellectual property which shall define, in particular, how the contributions of the various partner organisations, including SMEs, will be taken into account.
2. Sur la base de ces lignes directrices, les organisations partenaires de chaque CCI concluent entre elles un accord sur la gestion et l’utilisation de la propriété intellectuelle, qui définit en particulier la manière dont il sera tenu compte des contributions des diverses organisations partenaires, y compris les PME.

Project participants in the same project shall conclude among themselves a project agreement that shall lay down the intellectual property arrangements in compliance with this Article.
Les participants au même projet concluent entre eux un accord de projet établissant les dispositions en matière de propriété intellectuelle, conformément au présent article.

3.2.1. Project participants in the same Project shall conclude among themselves a Project Agreement that shall govern, inter alia, the Access Rights to be granted in accordance with this Article.
3.2.1. Les participants à un même projet concluent entre eux un accord de projet régissant notamment les droits d'utilisation à accorder conformément au présent article.

2. On the basis of these guidelines, the partner organisations of each KIC shall conclude among themselves an agreement on the management and use of intellectual and industrial property rights, which shall be subject to the approval of the Governing Board.
2. Sur la base de ces lignes directrices, les organisations partenaires de chaque CCI concluent entre elles un accord sur la gestion et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, accord soumis à l'approbation du comité directeur.

3. The Commission shall encourage Member States, particularly neighbouring countries, to conclude agreements among themselves.
3. La Commission encourage les États membres, en particulier les États limitrophes, à conclure des accords entre eux.

2. Contracts based on a framework agreement shall be awarded on the basis of objective rules and criteria, which may include reopening the competition among those economic operators party to the framework agreement as concluded.
2. Les marchés fondés sur un accord-cadre sont passés sur la base de règles et de critères objectifs qui peuvent inclure la remise en concurrence des opérateurs économiques qui sont parties à l’accord-cadre conclu.