Vertaling van "shall conduct inquiries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall conduct these negotiations in consultation with
la Commission conduit ses négociations en consultation avec

authority to conduct a public inquiry [ authority to conduct an inquiry ]
pouvoir d'enquêter

carry out an inquiry [ conduct an inquiry ]
tenir une enquête

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations
effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience/d'audience

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.
Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.

4. DG SAFE shall report to the Secretary-General on the security inquiries conducted in the framework of investigations into security incidents.
4. La DG SAFE rend compte au secrétaire général des enquêtes de sécurité menées dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité.

The time-limit for the submission of the reply or the conduct of the measure of inquiry shall be determined by agreement between the Agency and the national competent authority to which the request is addressed, having regard to the specific circumstances of the case.
L'Agence et l'autorité nationale compétente à laquelle la demande est adressée fixent d'un commun accord le délai pour la communication de la réponse ou l'exécution de la mesure d’instruction, en tenant compte des circonstances particulières de l'espèce.

1. Proceedings of the committee of inquiry, and in particular hearings conducted by the committee, shall take place in public.
1. Les travaux de la commission d'enquête, notamment les auditions, ont lieu en séance publique.

1. Proceedings of the committee of inquiry, and in particular hearings conducted by the committee, shall take place in public.
1. Les travaux de la commission d'enquête, notamment les auditions qu'elle effectue, ont lieu en séance publique.

2. If the Commission considers that irregularities have occurred in the implementation of the rules of the common fisheries policy or that the existing control provisions and methods in particular Member States are not effective it shall inform the Member States concerned, which shall then conduct an administrative inquiry in which Commission officials may participate.
2. Si la Commission estime que des irrégularités ont été commises dans la mise en œuvre des règles de la politique commune de la pêche ou que les dispositions et méthodes existantes en matière de contrôle dans certains États membres ne sont pas efficaces, elle en informe les États membres concernés, qui mènent alors une enquête administrative à laquelle peuvent participer des agents de la Commission.

Before forwarding the information referred to in the first subparagraph, provided that this is not prejudicial to the conduct of the inquiry, the Office shall give the person implicated by the investigation the opportunity to comment on the matters concerning him subject to the conditions, and in accordance with the arrangements, set out in the second and third subparagraphs of Article 7a(2).
Avant la transmission d'informations prévue au premier alinéa, et pour autant que ceci ne nuise pas au déroulement de l'enquête, l'Office met à même la personne impliquée par l'enquête d'exprimer son avis sur les faits qui la concernent, sous les conditions et selon les modalités prévues à l'article 7 bis, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas.

The steering committee shall formalise this assent and adopt the provisions needed to facilitate OLAF's conduct of its internal inquiries.
Le comité de direction formalise cette adhésion et adopte les dispositions nécessaires en vue de faciliter la conduite des enquêtes internes par l'OLAF.