Traduction de «shall confirm these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

designation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci

With these arms we shall conquer [ Vincemus armis ]
Avec ces armes nous vaincrons [ Vincemus armis ]

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

these measures shall not prejudice the applicability of provisions
ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11.1 (1) Every financial entity or securities dealer that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it opens an account in respect of that entity, every life insurance company, life insurance broker or agent or legal counsel or legal firm that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations and every money services business that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it enters into an ongoing electronic funds transfer, fund remittance or foreign exchange service agreement with that entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments, shall, at the time the existence of the entity is confirmed, obtain the following information:
11.1 (1) Toute entité financière ou tout courtier en valeurs mobilières tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie ou tout conseiller juridique ou cabinet d’avocats tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement et toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’elle conclut un accord de relation commerciale suivie avec cette entité pour le télévirement, la remise de fonds ou des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables semblables, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :

(2) Subject to subsection (3), the priority of a right or interest, that was granted or transferred during the period beginning on the day the Act comes into force and ending on the day these Regulations come into force, and the registration of which is confirmed under subsection 25(3) within six months after the day these Regulations come into force, shall be established by reference to the day on which the right or interest was granted or transferred, as the case may be.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le rang d'un droit ou d'un intérêt octroyé ou transféré pendant la période commençant à la date d'entrée en vigueur de la Loi et se terminant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et dont l'enregistrement est confirmé conformément au paragraphe 25(3) dans les six mois de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, est déterminé en fonction du jour où l'intérêt ou le droit a été octroyé ou transféré.

3. A person who was, as of December 31, 1990, an eligible exporter pursuant to the Aged Cheddar Cheese Export Quota Regulations or the EEC Aged Cheddar Cheese Export Quota Regulations, 1983 is hereby confirmed as an eligible exporter as of January 1, 1991, pursuant to these Regulations, and the person shall retain the same export entitlement as that person held on December 31, 1990.
3. Toute personne qui était, le 31 décembre 1990, un exportateur admissible sous le régime du Règlement sur le contingent d’exportation du cheddar fort ou du Règlement de 1983 sur le contingent d’exportation du cheddar fort vers la CEE devient, en date du 1 janvier 1991, un exportateur admissible sous le régime du présent règlement et, à ce titre, conserve le contingent individuel d’exportation qu’elle détenait le 31 décembre 1990.

Once checked by manufacturers, the Commission shall confirm these calculations by 31 October.
Après vérification par les constructeurs, la Commission confirme ces calculs le 31 octobre au plus tard.

Member States shall either notify to the Commission a detailed timeline for equipping these specific lines with ERTMS or confirm that these specific lines are already equipped.
Les États membres notifient à la Commission un calendrier détaillé pour l’installation de l’ERTMS sur ces lignes déterminées ou bien confirment que ces lignes déterminées sont déjà équipées de l’ERTMS.

For each of these checks the issuing body shall confirm by a statement on the certificate and in the register provided for in Article 22(2)(a) that the driver has met the requirements referred to in the first subparagraph of this paragraph.
Pour chacune de ces vérifications, l’entité de délivrance confirme, par une mention sur ladite attestation et dans le registre prévu à l’article 22, paragraphe 2, point a), que le conducteur satisfait aux exigences visées au premier alinéa du présent paragraphe.

If light is shed on these points, if we respect Bill C-2 and the conflict of interest code for members of the House of Commons, if the ethics commissioner confirms that there is no conflict of interest, then we shall see whether or not we will support this bill.
Si la lumière est faite sur ces points, si on respecte le projet de loi C-2 et le Code régissant les conflits d'intérêt des députés, si le conseiller en éthique confirme qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, alors nous verrons si nous appuyons ou non ce projet de loi.

The notified body shall examine these modifications and shall then either confirm the validity of the existing EC type-examination certificate or issue a new one if the modifications are liable to compromise conformity with the essential health and safety requirements or the intended working conditions of the type.
L'organisme notifié examine ces modifications et doit alors soit confirmer la validité de l'attestation d'examen CE de type existante, soit en délivrer une nouvelle lorsque ces modifications peuvent mettre en cause la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité ou aux conditions d'utilisation prévues du type.

I shall not applaud when I see that even section 23 of the Charter guaranteeing French-language education for Canada's French-speaking minorities is still ignored in the face of repeated rulings by the courts, including the Supreme Court of Canada, confirming these rights; or when nearly half of the 260,000 Canadian children with a constitutional right to French-language education are deprived of that right and must study in English-language schools or French immersion courses.
Vous ne me verrez pas applaudir quand je vois que même l'article 23 de la Charte, garantissant l'enseignement en français pour les minorités francophones, est encore bafoué, malgré des jugements successifs des cours de justice, dont la Cour suprême, confirmant les droits qui s'y rattachent. De même, quand près de la moitié des 260,000 enfants canadiens ayant un droit constitutionnel à cette éducation en français sont privés de ce droit, et étudient dans des écoles anglaises ou d'immersion.