Vertaling van "shall continue such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) to be used for farming as the full-time occupation of the veteran, the veteran shall immediately commence personal operation of the land described in the contract in a good husbandmanlike and proper manner and shall continue such personal operation thereof in a similar manner during the 10-year period immediately following the date of the agreement of sale; or
a) dont celui-ci doit entreprendre l’exploitation agricole comme profession exclusive, l’ancien combattant doit commencer tout de suite à exploiter personnellement la terre décrite dans le contrat, en bon cultivateur et d’après les méthodes appropriées et maintenir une telle exploitation personnelle et appropriée durant la période de 10 ans qui suit immédiatement la date de la convention de vente; ou

3. Highlights the importance of close cooperation between agencies; points out that existing good practices of synergy effects among agencies shall continue, such as memoranda of understandings and related annual action plans, joint research projects, peer review of draft research reports, exchange on survey methodology and prior consultation on working programmes, in order to avoid overlapping and repetition of activities leading to more effective output;
3. souligne l'importance d'une coopération étroite entre les agences; préconise l'utilisation des bonnes pratiques actuelles favorisant les synergies entre les agences, telles que les protocoles d'accord et les plans annuels d'action correspondants, les projets communs de recherche, l'examen par les pairs des projets de rapport de recherche, l'échange au sujet de la méthodologie d'enquête et la consultation préalable dans le cadre des programmes de travail, afin d'éviter les chevauchements et la répétition des activités, ce qui contribue à augmenter l'efficacité dans l'action;

14. The parks mentioned in the schedule hereto shall continue as national parks and the lands included therein, as the same are described in the orders in council in the said schedule referred to (except such of the said lands as may be hereafter excluded therefrom), together with the mines and minerals (precious and base) in each of the said parks and the royalties incident thereto, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada as national parks, but in the event of the Parliament of Canada at any time declaring that the said lands or any part thereof are no longer required for park purposes, the lands, mines, minerals (precious and base) and the royalties incident thereto, specified in any such declaration, shall forthwith upon the making thereof belong to the Province, and the provisions of paragraph three of this agreement shall apply thereto as from the date of such declaration.
14. Les parcs mentionnés à l’annexe des présentes demeureront parcs nationaux, et les terres y comprises, ainsi qu’elles sont décrites dans les arrêtés en conseil énoncés dans ladite annexe (sauf celles desdites terres qui peuvent ensuite en être exclues), ainsi que les mines et minéraux (précieux et vils) qui se trouvent dans chacun desdits parcs, de même que les redevances y afférentes, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui à titre de parcs nationaux; mais, advenant le cas où le Parlement du Canada déclarerait, à quelque époque que ce soit, que lesdites terres ou une de leurs parties ne sont plus requises comme parcs, les terres, mines, minéraux (précieux et vils) et les redevances y afférentes, mentionnés dans cette déclaration, appartiendront immédiatement de ce chef à la province, et les dispositions du troisième paragraphe de la présente convention s’y appliqueront à compter de la date de cette déclaration.

(2) Where an officer becomes entitled to a pension, and the deduction from his pay provided for in this section has not been made for as great a number of years as that upon which his pension is based, the aggregate amount of pay received by him during the years for which no such deduction has been made, shall be divided by the number of such years for the purpose of ascertaining the average pay of such officer during such years, and a yearly deduction amounting to five per cent upon such average pay shall be made from the pension of such officer, and such deduction shall continue to be made until the expiration of the number of years last mentioned or the cessation of the payment of the pension, whichever shall first happen; but if the officer thinks fit, the deficiency in the deduction may be made good by him in one payment.
(2) Si un officier acquiert le droit à une pension, et si la retenue sur sa solde prévue au présent article n’a pas été faite pendant un aussi grand nombre d’années que celui sur lequel est basée sa pension, le montant global de la solde qu’il a reçue pendant les années pour lesquelles cette retenue n’a pas été faite est divisé par le nombre de ces années, afin d’obtenir la moyenne de la solde de cet officier durant ces années, et il est opéré une déduction annuelle s’élevant à cinq pour cent de cette solde moyenne sur la pension de cet officier, et cette déduction continue d’être effectuée jusqu’à l’expiration du nombre d’années en dernier lieu mentionné ou jusqu’à la cessation du paiement de la pension, selon celui des deux événements qui est antérieur à l’autre; mais, si l’officier le juge à propos, il peut combler la différence dans la retenue en un seul paiement.

1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.
1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...

2. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of assistance approved by the Commission on the basis of Regulations (EC) No 2328/2003, (EC) No 861/2006, (EC) No 1198/2006, (EC) No 791/2007 and (EU) No 1255/2011 and Article 103 of Regulation (EC) No 1224/2009 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to such projects or assistance.
2. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu'à leur achèvement ou d'une intervention approuvée par la Commission sur la base des règlements (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006, (CE) n° 791/2007 et (UE) n° 1255/2011et de l'article 103 du règlement(CE) n° 1224/2009 ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer à ces projets ou à cette aide.

Such cooperation should guarantee that any overlap is avoided and, on this point, I shall continue to cite the texts: ‘such cooperation should guarantee that any overlap between the activities of the Agency and those of the Council of Europe are avoided’. It is therefore important for the Agency for Fundamental Rights and the institutions of the Council of Europe to try to ensure that their efforts complement one another and that the bodies in operation complement one another.
Cette coopération devrait permettre d’éviter tout chevauchement, et, là, je continue à citer les textes, «cette coopération devrait permettre d’éviter tout chevauchement entre les activités de l’Agence et celles du Conseil de l’Europe» Il est donc important que l’Agence des droits fondamentaux et les institutions du Conseil de l’Europe recherchent la complémentarité de leurs travaux et la complémentarité des instances en action.

6 . The contracting authority shall continue such dialogue until it can identify the solution or solutions, if necessary after comparing them, which are capable of meeting its needs.
6. Le pouvoir adjudicateur poursuit le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions, au besoin après les avoir comparées, qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.

During the transitional period, other Member States may, on grounds of public safety and in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national restrictions or bans on trade in foods to which vitamins and minerals not included in the list in Annex I or in the forms not listed in Annex II are added. Member States shall keep the Commission informed about any such national restriction or ban and the Commission shall make such information available to interested parties.
Pendant la période de transition, d'autres États membres peuvent, pour des raisons de sécurité publique et dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes au commerce de denrées alimentaires auxquelles sont ajoutées des vitamines et substances minérales ne figurant pas sur la liste de l'annexe I ou sous des formes non énumérées à l'annexe II. Les États membres informent la Commission de toute restriction ou interdiction nationale de ce type et la Commission met cette information à la disposition des parties intéressées.

(1) The amendment from time to time of the Constitution of Canada, except as regards matters coming within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that there shall be a session of the Parliament of Canada at least once each year, and that no House of Commons shall continue for more than five years from the day of the return of the Writs for choosing the House: provided, however, that a House of Commons may in time of real or apprehended war, invasion or insurrection be continued by the Parliament of Canada if such continuation is not opposed by the votes of more than one-third of the members of such House.
(1) La modification, de temps à autre, de la constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières rentrant dans les catégories de sujets que la présente loi attribue exclusivement aux législatures des provinces, ou en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis, par la présente loi ou par toute autre loi constitutionnelle, à la législature ou au gouvernement d'une province, ou à quelque catégorie de personnes en matière d'écoles, ou en ce qui regarde l'emploi de l'anglais ou du français, ou les prescriptions portant que le parlement du Canada tiendra au moins une session chaque année et que la durée de chaque chambre des communes sera limitée à cinq années, depuis le jour du rapport des brefs ordonnant l'élection de cette chambre; toutefois, le parlement du Canada peut prolonger la durée d'une chambre des communes en temps de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées, si cette prolongation n'est pas l'objet d'une opposition exprimée par les votes de plus du tiers des membres de ladite chambre.