Vertaling van "shall cooperate fully " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall be fully associated in the tasks
la Commission est pleinement associée aux tâches

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

the Council and the Commission shall settle their methods of cooperation
le Conseil et la Commission organisent les modalités de leur collaboration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. All States Parties shall cooperate fully with the Meeting of the States Parties or the Special Meeting of the States Parties in the fulfilment of its review of the matter, including any fact-finding missions that are authorized in accordance with paragraph 8.
7. Tous les États parties coopéreront pleinement avec l’Assemblée des États parties ou avec l’Assemblée extraordinaire des États parties à l’examen de la question, y compris à toute mission d’établissement des faits autorisée conformément au paragraphe 8.

37. Trustees shall cooperate fully with representatives of the Superintendent in all matters arising out of the Act, these Rules or a directive.
37. Le syndic coopère entièrement avec les représentants du surintendant dans toute affaire qui relève de la Loi, des présentes règles ou des instructions.

(8) Every order made under subsection (1) or (2) requiring or authorizing the Commission to commence and prosecute or continue an action shall provide that the reporting issuer or mutual fund, as the case may be, shall cooperate fully with the Commission in the commencement and prosecution or continuation of the action, and shall make available to the Commission all books, records, documents and other material or information known to the reporting issuer or mutual fund or reasonably ascertainable by the reporting issuer or mutual fund relevant to such action.
(8) L'ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) ou (2) pour obliger ou autoriser la Commission à introduire et poursuivre ou reprendre une action prévoit que l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel, selon le cas, collabore pleinement avec la Commission pour l'introduction et la poursuite ou la reprise de l'action et met à la disposition de la Commission tous les documents relatifs à l'action, notamment les livres et dossiers ou tous les renseignements connus ou raisonnablement vérifiables par l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel.

The Parties shall cooperate fully with all entities involved in implementation of this peace settlement, as described in the Annexes to this Agreement, or which are otherwise authorized by the United Nations Security Council.
Les parties doivent apporter leur entière collaboration à toutes les entités en cause dans la mise en oeuvre de cet accord de paix, comme il est mentionné dans les annexes de cet accord, ou comme il est autorisé d'une autre manière par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

The relevant economic operators shall cooperate fully with the approval and/or market surveillance authorities.
Les opérateurs économiques concernés coopèrent pleinement avec les autorités compétentes en matière de réception et/ou les autorités chargées de la surveillance du marché.

3. The Member States and the Commission shall cooperate fully at all stages of evaluations in order to carry out the tasks entrusted to them under this Regulation.
3. Les États membres et la Commission coopèrent pleinement à tous les stades des évaluations afin d’accomplir les tâches qui leur sont confiées au titre du présent règlement.

The operator shall cooperate fully with the control body or authority in resolving the suspicion.
L'opérateur apporte sa pleine coopération à l'organisme ou à l'autorité de contrôle afin de lever la suspicion.

The operator shall cooperate fully with the inspection body or authority in resolving the suspicion.
L'opérateur apporte sa pleine coopération à l'organisme ou à l'autorité de contrôle afin de dissiper la suspicion.

Without prejudice to the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, and of the texts implementing them, members shall cooperate fully with the Office.
Sans préjudice des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, ainsi que des textes pris pour leur application, les membres coopèrent pleinement avec l'Office.