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And shall notify it
By their fruit ye shall know them
By their fruits you shall know them
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «shall discuss them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
by their fruits you shall know them

on juge un arbre à ses fruits


by their fruit ye shall know them

à la laine on connaît la brebis


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


...the right to the Community design shall belong to them jointly.

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.


The Commission shall be notified of them (=such measures)

[Ces mesures] sont notifiées à la Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. The group-level resolution authority shall provide, as soon as possible and without undue delay, to the resolution authorities of subsidiaries any comments submitted by the other resolution college members and shall discuss with them the proposed measures to address substantive impediments to resolvability.

5. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique, dans les meilleurs délais et sans retard injustifié, aux autorités de résolution des filiales tout commentaire formulé par les autres membres du collège d'autorités de résolution, et discute avec elles des mesures proposées pour remédier aux obstacles importants à la résolvabilité.


3. The European Parliament and the Council shall discuss them with due account for their urgency.

3. Le Parlement européen et le Conseil délibèrent en tenant compte de l'urgence.


Par. 3 states that "the budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency".

Le paragraphe 3 de cet article stipule que "l'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence".


The joint chairpersons shall draw up a summary of the Summit's discussions, in order to inform the relevant Council configurations, the European Parliament and the general public of them.

Les coprésidents font la synthèse des discussions du sommet afin qu'en soient informés les formations pertinentes du Conseil, le Parlement européen et le public.


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Par. 3 states that "the budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency".

Le paragraphe 3 de cet article stipule que "l'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence".


5. Should there be any major difficulties in implementing a decision as referred to in this Article, a Member State shall refer them to the Council which shall discuss them and seek appropriate solutions.

5. En cas de difficultés majeures pour appliquer une décision visée au présent article, un État membre saisit le Conseil, qui en délibère et recherche les solutions appropriées.


We shall discuss them with the Council Presidency and consider how to proceed next time to the satisfaction of all parties.

Nous en discuterons avec la présidence du Conseil et nous réfléchirons à la manière de procéder la prochaine fois afin de satisfaire toutes les parties.


3. The budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency.

3. L'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence.


3. The budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency.

3. L'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence.


If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply ...[+++]

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     shall discuss them     


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Date index: 2022-08-18
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